Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790

Bibliographic Details
Corporate Authors: France, France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Format: Book
Language:French
Published: Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1790
Series:Making of the modern world
Subjects:

Internet

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