Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur-icelui : qui autorisent le Diocese & la Ville de Carcassonne, à imposer annuellement une somme de vingt-cinq mille livres pour être employée aux Travaux relatifs au rapprochement du Canal-Royal vers les murs de ladite Ville, jusqu'à la perfection desdits Travaux, & l'entier acquittement des Emprunts qui auront été faits pour leur construction ; & qui permettent à la Ville de Carassonne, de percevoir pendant la durée de cette Imposition, un Octroi de quatre sols par quintal sur diverses Marchandises : des 26 Avril & 10 Mai 1786