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  1. 1
    Arrêté du Parlement, du 6 juillet 1787 . : [et Remontrances du Parlement de Paris, arrêtées le 24 juillet 1787]
    Veröffentlicht 1787

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    Buch
  2. 2
    Cayer commun des trois ordres du bailliage de ***

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  3. 3
    Au roi : Lettre présentée a Sa Majesté le 9 décembre 1788
    von Bourdon des Planches, Louis Joseph
    Veröffentlicht 1789

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    Buch
  4. 4
    Arrêt /
    von France
    Veröffentlicht 1779

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Veröffentlicht 1775

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1776, le recovvrement des sommes portées dans les rôles de Capitation des Princes, Ducs, Maréchaux de France, Officiers de la Couronne, Chevaliers & Officiers de l'Ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des Officiers des Finances & des Fermiers généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains de celui des Receveurs des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliées : du 30 décembre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Veröffentlicht 1785

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  7. 7
    Déclaration du Roi, qui regle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la Cour des aides, le 29 décembre 1779
    Veröffentlicht 1780

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  8. 8
    Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775
    Veröffentlicht 1776

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  9. 9
    Réponse du roi, aux itératives supplications de la Cour des aides, du 2 septembre 1787
    Veröffentlicht 1787

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  10. 10
    Remontrances du Parlement de Normandie au roi
    Veröffentlicht 1788

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  11. 11
    Arrêté unanime de la Cour des aides, du 18 août 1787
    Veröffentlicht 1787

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  12. 12
    Lettres patentes du Roi, concernant les offices de contrôleurs aux greniers à sel du Mâconnois : données à Versailles le 22 juin 1780 : registrées en la Cour des aides le 7 juillet 1780
    Veröffentlicht 1780

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  13. 13
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la remise à l'adjudicataire général des fermes, de tout le sel provenant du travail du salpêtre dans toutes les provinces de grandes & petites gabelles ; & règle les prix auxquels ledit adjudicataire général sera tenu de payer chaque livre de sel qui lui sera remise, à partir du commencement du Bail prochain : du 16 Février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
    Veröffentlicht 1786

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    Buch
  14. 14
    Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
    Veröffentlicht 1780

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux marchands & voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à la charge de remplir les formalités y énoncées : Du 29 Septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État
    Veröffentlicht 1785

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  16. 16
    Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786
    Veröffentlicht 1786

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  17. 17
    Les Elans d'un patriote, ou Nouvelles bases politiques
    Veröffentlicht 1785

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    Buch
  18. 18
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des Fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement & régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1.er de l'Édit du mois d'août dernier, que des nouveaux droits & augmentation de droits imposés par ledit édit : du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Veröffentlicht 1781

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    Buch
  19. 19
    Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des Gens des Trois Etats du Pays de Provence : Contre l'Ordre de Malte : Qui décide que tous les membres dudit Ordre sont soumis au payement des Rêves & Impositions établies & à établir par toutes les Communautés dudit Pays & Terres adjacentes, sur les Fruits, Denrées & Marchandises, sans pouvoir réclamer aucune exemption personnelle, nonobstant tous Arrêts & autres titres quelconques, sauf les exemptions réelles aux cas & formes de droit : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aides & Finances
    Veröffentlicht 1779

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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la Cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles : Extrait des registres du Conseil d'État
    Veröffentlicht 1787

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