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    Ordonnance du roy : concernant les gouverneurs & lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs & état-majors des places, & le service dans lesdites places : du 25 juin 1750
    Argitaratua 1750

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  2. 2
    Déclaration du roi, donnée à Versailles le 10 mai 1772, interpretative de l'Édit du mois de mai mil sept cent soixante-huit, concernant la portion-congrue des curés : avec l'arrêt de registre du 3 juin 1772
    Argitaratua 1772

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  3. 3
    Lettres patentes du roi, données à Fontainebleau le 8 novembre 1772, qui ordonnent l'enregistrement à faire par le Parlement de Toulouse, de la Déclaration du roi du 15 décembre 1770, en interprétation de l'Edit du mois d'avril 1768 : avec l'arrêt de registre du 11 décembre 1772
    Argitaratua 1172

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  4. 4
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 14. may 1724, concernant la religion : registrée en Parlement
    Argitaratua 1724

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  5. 5
    Ordonnance du roi, concernant les gouverneurs & lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs & état-majors des places, & le service dans lesdites places, du 25 juin 1750
    Argitaratua 1757

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  6. 6
    Edit du roy, portant suppression des trois offices de gardes du Trésor royal, et création de deux offices de gardes dudit Trésor royal : donné à Versailles au mois de juin 1748 : registré en Parlement & en la Chambre de comtes
    Argitaratua 1748

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  7. 7
    Declaration du roy, portant les cures du diocèse d'Arras, y désignées, continueront d'être conférées par la voie du concours : donnée à Reims le 29 juillet 1744 : registrée en Parlement
    Argitaratua 1744

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  8. 8
    Édit du roi, donné à Versailles au mois de mars, 1768, portant suppression & réduction d'offices de procureurs postulans au Parlement de Toulouse : avec l'arrêt de registre du 2 juin 1772
    Argitaratua 1772

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  9. 9
    Édit du roi, donné à Versailles au mois de mars mil sept cent soixante-sept, concernant les arts & métiers, portant création des brevets ou lettres de privilege pour les compagnons ou aspirans aux arts & métiers : avec l'arrêt de registre du 6 juillet 1767
    Argitaratua 1767

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  10. 10
    Édit du roi, donné à Versailles au mois de juin 1771, portant réduction des offices de conseillers en la sénéchaussée & présidial de Nîmes au nombre de quatorze : avec l'arrêt de registre du 27 juillet 1771
    Argitaratua 1771

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  11. 11
    Declaration du roi, concernant les imprimeurs du 10 mai 1728 : [manuscript]

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    Eskuizkribua Liburua
  12. 12
    Lettres patentes du roi, données à Versailles, le 23 juin 1767, portant reglement concernant les brevets ou lettres de privileges, créés en chacun art & métier, par edit de mars 1767, & les privileges, droits, franchises, & libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant français qu'etrangers : avec l'arrêt de registre du 26 août 1767
    Argitaratua 1767

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  13. 13
    Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois
    Argitaratua 1762

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    Baliabide elektronikoa Liburua
  14. 14
    Recueils de reglemens, édits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le code noir et l'addition audit code
    Argitaratua 1745

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    Baliabide elektronikoa Liburua
  15. 15
    Ordonnance du roy concernant les mandians et vagabons : du 12 mars 1724
    Argitaratua 1724

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  16. 16
    Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 : du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois
    Argitaratua 1762

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  17. 17
    Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771 : registrées en Parlement le neuf août 1771
    Argitaratua 1771

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    Liburua
  18. 18
    Declaration du Roy, Donnée à Chantilly le 18. Juillet 1724. Concernant les mendiants : Registrée en Parlement
    Argitaratua 1724

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    Liburua
  19. 19
    Reglement pour l'entrée des livres & estampes des caracteres & de l'encre d'imprimerie : extrait du reglement pour la librairie & imprimerie, arresté au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, le vingt-huit fevrier 1723
    Argitaratua 1723

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    Kit
  20. 20
    Edit du roy, donné à Paris au mois d'octobre 1716. : Concernant les esclaves négres des colonies. Registré en Parlement
    Argitaratua 1716

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