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    Droit public du comté-état de la Provence, sur la contribution aux impositions /
    Tekijä Bouche, Charles François, 1737-1795
    Julkaistu 1788

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    Déclaration du roi, portant règlement, non-seulement sur l'éducation que recevront à l'avenir les élèves de l'École Royale Militaire, mais encore touchant l'administration des biens de cet établissement : donnée à Versailles le I.er février 1776, registrée en Parlement le 5 des mêmes mois & an
    Julkaistu 1776

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    Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des notables /

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    Edit du roi, portant création d'assemblées provinciales. : Donné à Versailles au mois de juin 1787. Régistré en parlement le vingt-deux juin mil sept cent quatre-vingt-sept ..
    Julkaistu 1787

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'Ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités & associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1781

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    Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an
    Julkaistu 1782

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    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Julkaistu 1787

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1775

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1775

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  10. 10
    Édit du roi portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
    Julkaistu 1775

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    Déclaration du Roi, qui regle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la Cour des aides, le 29 décembre 1779
    Julkaistu 1780

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur, sur les tresses, rubans & cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'étranger ; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal : du 13 août 1783 : extrait des registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1783

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six Corps & Communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la Ville de Lyon, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril dernier : Du 26 Août 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1776

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1782

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    Édit du Roi, portant création de sept millions de rentes viageres : donné à Versailles au mois de janvier 1782 : registré en Parlement le premier février 1782
    Julkaistu 1782

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vint-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1775

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    Arrest du Parlement, concernant l'administration & distribution des Poisons & de la Poudre dite mort aux Rats : Du 31 Janvier 1777 : Extrait des Registres du Parlement
    Julkaistu 1777

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    Lettres patentes du Roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
    Julkaistu 1780

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    Arrét du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'Un Sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indisinctement, dans le Bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries : du 22 Décembre 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État
    Julkaistu 1782

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    De par les Prevot des marchands, et echevins de la ville de Paris : Ordonnance de Police, portant taxe pour la conduite des trains de bois de chauffage : du premier Mai 1786
    Julkaistu 1786

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