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    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression de la Commission de Valence
    出版 1789

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  2. 2
    Loi qui ordonne l'abolition des droits de traites dans l'int́erieur du Royaume, à compter du 1er. décembre 1790; : qui régle leur remplacemnet par un tarif unique & uniforme qui sera incessamment décrété, pour en être les droits perçus à toutes les entrées & sorties du Royaume; & qui ordonne que jusqu'à la promulgation du nouveau tarif & du nouveau codes des traites, les tarifs actuels & les loix existantes sur cette partie, continueront d'avoir leur exécution. Données à Paris le 5 novembre 1790
    出版 1790

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  3. 3
    Principe constitutionnel /
    由 Billaud-Varenne, 1756-1819
    出版 1793

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  4. 4
    Tarif pour la contribution foncière, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790; suivi du décret du 7 juin qui fixe la proportion dans laquelle les propriétaires doivent déformais faire la retenue sur les rentes & prestations, dont leurs biens peuvent être grévés, & de divers articles intéressans pour tous les citoyens qui ont quelques propriétés
    由 Duverneuil, M
    出版 1791

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  5. 5
    Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier. : Donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté
    出版 1792

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  6. 6
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés
    出版 1791

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  7. 7
    Discours sur la liberté du théatre; /

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  8. 8
    Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains. : Données à Paris au mois d'octobre 1789
    出版 1789

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  9. 9
    Loi qui défend d'exporter chez l'etranger les orges, avoines, grenailles, légumes & fourrages de toute espèce. : Donnée à Paris, le 4 janvier 1792
    出版 1792

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  10. 10
    Rapport et projet de décret, sur une distribution de piques, présentés au nom du Comité militaire /
    由 Carnot, Lazare, 1753-1823
    出版 1792

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    Opinion sur la résolution du 22 nivôse an 5, relative aux poudres et salpêtres, /

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  12. 12
    Le cri de la nature de l'humanité et de la justice, ou, Observations raisonnés sur le projet de décret proposé par le citoyen Echasseriaux, relatif aux émigrés
    由 Harbey
    出版 1794

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  13. 13
    Loi relative aux pensions. : Donnée à Paris, le 2 octobre 1791
    出版 1792

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  14. 14
    Loi relative aux fermiers de biens nationaux dont les baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature. : Donnée à Paris, le 23 février 1791
    出版 1791

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  15. 15
    Rapport sur la nécessité de supprimer les propriétés communales & sur les principes de la propriété dans un pays libre;

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  16. 16
    Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux Du 27 août 1792, làn 4.e de la liberté.
    出版 1792

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  17. 17
    Rapport et projet de décret du Comité de commerce, relatif à la prime que réclament les armateurs français, pour la pêche de la baleine /

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  18. 18
    Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'etats & autres : donnée à Paris, le premier janvier 1792
    出版 1792

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  19. 19
    Loi qui charge les commissaires de la Trésorerie nationale, de remettre au Ministre de la guerre vingt millions pour les préparatifs de la guerre. : Donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
    出版 1792

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  20. 20
    Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 200 livres, de la création des 19 juin et 12 septembre 1791

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