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  1. 1
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression de la Commission de Valence
    Publicado 1789

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    Libro
  2. 2
    Loi qui ordonne l'abolition des droits de traites dans l'int́erieur du Royaume, à compter du 1er. décembre 1790; : qui régle leur remplacemnet par un tarif unique & uniforme qui sera incessamment décrété, pour en être les droits perçus à toutes les entrées & sorties du Royaume; & qui ordonne que jusqu'à la promulgation du nouveau tarif & du nouveau codes des traites, les tarifs actuels & les loix existantes sur cette partie, continueront d'avoir leur exécution. Données à Paris le 5 novembre 1790
    Publicado 1790

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    Libro
  3. 3
    Principe constitutionnel /
    por Billaud-Varenne, 1756-1819
    Publicado 1793

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    Libro
  4. 4
    Tarif pour la contribution foncière, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790; suivi du décret du 7 juin qui fixe la proportion dans laquelle les propriétaires doivent déformais faire la retenue sur les rentes & prestations, dont leurs biens peuvent être grévés, & de divers articles intéressans pour tous les citoyens qui ont quelques propriétés
    por Duverneuil, M
    Publicado 1791

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    Libro
  5. 5
    Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier. : Donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté
    Publicado 1792

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    Libro
  6. 6
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés
    Publicado 1791

    Libro
  7. 7
    Discours sur la liberté du théatre; /

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    Libro
  8. 8
    Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains. : Données à Paris au mois d'octobre 1789
    Publicado 1789

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    Libro
  9. 9
    Loi qui défend d'exporter chez l'etranger les orges, avoines, grenailles, légumes & fourrages de toute espèce. : Donnée à Paris, le 4 janvier 1792
    Publicado 1792

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    Libro
  10. 10
    Rapport et projet de décret, sur une distribution de piques, présentés au nom du Comité militaire /
    por Carnot, Lazare, 1753-1823
    Publicado 1792

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    Libro
  11. 11
    Opinion sur la résolution du 22 nivôse an 5, relative aux poudres et salpêtres, /

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    Libro
  12. 12
    Le cri de la nature de l'humanité et de la justice, ou, Observations raisonnés sur le projet de décret proposé par le citoyen Echasseriaux, relatif aux émigrés
    por Harbey
    Publicado 1794

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    Libro
  13. 13
    Loi relative aux pensions. : Donnée à Paris, le 2 octobre 1791
    Publicado 1792

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    Libro
  14. 14
    Loi relative aux fermiers de biens nationaux dont les baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature. : Donnée à Paris, le 23 février 1791
    Publicado 1791

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    Libro
  15. 15
    Rapport sur la nécessité de supprimer les propriétés communales & sur les principes de la propriété dans un pays libre;

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    Libro
  16. 16
    Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux Du 27 août 1792, làn 4.e de la liberté.
    Publicado 1792

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    Libro
  17. 17
    Rapport et projet de décret du Comité de commerce, relatif à la prime que réclament les armateurs français, pour la pêche de la baleine /

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    Libro
  18. 18
    Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'etats & autres : donnée à Paris, le premier janvier 1792
    Publicado 1792

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    Libro
  19. 19
    Loi qui charge les commissaires de la Trésorerie nationale, de remettre au Ministre de la guerre vingt millions pour les préparatifs de la guerre. : Donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
    Publicado 1792

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    Libro
  20. 20
    Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 200 livres, de la création des 19 juin et 12 septembre 1791

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    Libro
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