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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'Ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités & associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1781

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  2. 2
    Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an
    Έκδοση 1782

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  3. 3
    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Έκδοση 1787

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1775

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1775

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  6. 6
    Édit du roi portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
    Έκδοση 1775

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  7. 7
    Déclaration du Roi, qui regle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la Cour des aides, le 29 décembre 1779
    Έκδοση 1780

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur, sur les tresses, rubans & cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'étranger ; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal : du 13 août 1783 : extrait des registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1783

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six Corps & Communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la Ville de Lyon, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril dernier : Du 26 Août 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1776

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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1782

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  11. 11
    Édit du Roi, portant création de sept millions de rentes viageres : donné à Versailles au mois de janvier 1782 : registré en Parlement le premier février 1782
    Έκδοση 1782

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  12. 12
    Arrêté du grenier à sel de Paris du 9 juin 1788
    Έκδοση 1788

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  13. 13
    Ordonnance du roi, sur l'administration de la justice
    Έκδοση 1787

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vint-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1775

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  15. 15
    Arrest du Parlement, concernant l'administration & distribution des Poisons & de la Poudre dite mort aux Rats : Du 31 Janvier 1777 : Extrait des Registres du Parlement
    Έκδοση 1777

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  16. 16
    Lettres patentes du Roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
    Έκδοση 1780

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  17. 17
    Arrét du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'Un Sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indisinctement, dans le Bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries : du 22 Décembre 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État
    Έκδοση 1782

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  18. 18
    De par les Prevot des marchands, et echevins de la ville de Paris : Ordonnance de Police, portant taxe pour la conduite des trains de bois de chauffage : du premier Mai 1786
    Έκδοση 1786

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  19. 19
    Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au'delà de la quantité nécessaire pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux, & proportionnellement à leurs exploitation & consommation personnelles, sous peine de saisie de l'excédent, & autres peines portées par l'Arrêt ... : Extrait des registres du Parlement : du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Έκδοση 1785

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  20. 20
    Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 7 Avril 1786 : et lettres patentes sur icelui, du dix-sept Juin mil sept cent quatre-vingt-six, qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer : registrées en la cour des aides le 9 Juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi
    Έκδοση 1786

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