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  1. 1
    Recueil des remonstrances, edicts, contracts, et autres choses concernans le clergé de France
    Julkaistu 1606

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  2. 2
    Loi du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. ..
    Julkaistu 1792

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  3. 3
    Décret de la Convention nationale : portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés, ne seront point sujets à la déportation ni à la réclusion : du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible
    Julkaistu 1793

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  4. 4
    Loi portant que dans chaque département, il sera fait une list certifée des ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui ont prêté ou refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 26 décembre : donnée à Paris le 20 mars 1791
    Julkaistu 1791

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  5. 5
    Loi relative au traitement des curés supprimées : dnonée à Paris le 15 mai 1791
    Julkaistu 1791

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  6. 6
    Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République française : qui défend aux membres de la convention de demander la déportation des prêtres salariés et soumis à la loi
    Julkaistu 1793

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  7. 7
    Loi relative aux pensions assignées sur les décimes et chambres diocésaines, ou accordées de pauvres ecclésiastiques : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
    Julkaistu 1792

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  8. 8
    Décret de la Convention nationale, relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peins corporelles : des 29e. et 30e. jours du 1er. mois de l'an second de la République française, une et indivisible
    Julkaistu 1793

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  9. 9
    Loi relative aux pensions qui se payoient ci-devant à la caisse des economats, & à celle de l'ancienne administration du clergé : donnée à Paris, le 19 janvier 1791
    Julkaistu 1791

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  10. 10
    Décret de la Convention nationale, du 23e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une et indivisible : relatif aux abdications des ministres de tout culte
    Julkaistu 1793

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  11. 11
    Décret de la Convention nationale du 17 décembre 1792, l'an 1er. de la Republique françoise : relatif au refus d'institution canonique, fait par l'éveque du département de Seine et Oise, à un vicaire, sous prétexte qu'il étoit marié
    Julkaistu 1792

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  12. 12
    Loi relative à l'élection des evêques & des curés, & à l'élection particulière du sieur curé de Néony à l'evêché du département de la Creuze : donnée à Paris, le 19 janvier 1791
    Julkaistu 1791

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  13. 13
    Loi relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou, qui après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation : du 26 août 1792, l'an 4e. de la liberté
    Julkaistu 1792

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  14. 14
    Loi qui défend aux ecclésiastiques salariés par l'état. de recevoir un casuel : du 7 septembre 1792, l'an IVe. de la liberté
    Julkaistu 1792

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  15. 15
    Loi relative à la dépense du culte pour l'année 1790, au traitement des ecclésiastiques pesionnés, pour les six premiers mois de ladite année, & aux dépenses particulières à l'année 1791, énoncées dans l'article IV du décret du 18 février dernier : donnée à Paris le 27 avril 1791
    Julkaistu 1791

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  16. 16
    Loi relative aux congrégations séculères ecclésiastiques : donnée à Paris le 3 juin 1791
    Julkaistu 1791

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  17. 17
    Déclaration du roi, portant rappel des prêtres décrétés ou bannis : donnée à Marli le 15 juin 1771 : registrée en Parlement le dix-neuf juin 1771
    Julkaistu 1771

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  18. 18
    Déclaration du roi, concernant les ecclésiastiques qui ont été ci-devant dans la Société des jesuites : donnée à Versailles le 7 juin 1777, registrée en Parlement le dix juin 1777
    Julkaistu 1777

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  19. 19
    Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785 : registrées en parlement le dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Julkaistu 1785

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  20. 20
    Lettres patentes du roi, qui augmente de cinquante livres la pension des vicaires de paroisses Données à Versailles le 12 mai 1778. Registrées en Parlement le 29 mai 1778.
    Tekijä France
    Julkaistu 1778

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