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    Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que dans huitane après l'Affiche, les créanciers des ci-devant Jésuites s'assembleront chez Me Bouan, notaire, pour s'y unir & nommer entr'eux des syndics, aux fins de procéder à la vente des biens des ci-devant Jésuites, & un sequestre des fruits & revenues desdits biens, & du prix des ventes, du 11 Avril 1764
    Udgivet 1763

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    Bog
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    Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. : extrait des registres de Parlement, du vendredi 13 août 1762
    Udgivet 1762

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    Discours à lire au conseil : en présence du roi /

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    Sentence du Chastelet : qui condamne deux ecrits imprimés ayant pour titre, l'un, Appel à la raison, l'autre, Nouvel appel à la raison, des éscrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, à être lacérés & brûlés en Place de Grève, par l'exécuteur de la Haute-Justice, &c. : du 18 novembre 1762
    Udgivet 1762

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  5. 5
    Extrait des registres du Parlement, du 26 janvier 1765
    Udgivet 1765

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  6. 6
    Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763
    Udgivet 1763

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des gages des Ministres establis en plusieurs lieux, pour Baptiser les enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée : Du 30 Avril 1685
    Udgivet 1685

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    Extrait des registres du parlement de Bordeaux : du 19 août 1763
    Udgivet 1763

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    Arrest de la Cour de Parlement de Guyenne, contre Jean Dumas Nouveau converty habitant de la Ville de Bergerac, atteint & convaincu de crime de Leze-Majesté Divine, & en contravention aux Edits & Ordonnances Royaux, condamné a etre trainé sur une Clie par toutes les ruës & coins dudit Bergerac, & tous ses biens confisquez
    Udgivet 1686

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    Arrest du Parlement de Provence, du 5 juin 1762
    Udgivet 1762

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  11. 11
    Arrest du Parlement de Bordeaux, du 26 mai 1762 : extrait des registres de parlement
    Udgivet 1762

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  12. 12
    Declaration du Roy, Donnée à Versailles le vingtiéme jour de Janvier 1700 : Qui porte confiscation des biens des Nouveaux Convertis qui refuseront de recevoir les Sacremens dans leurs maladies : Publiée en Audiance publique le 3 Avril 1700
    Udgivet 1700

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    Declaration du Roy, portant défenses à ses Sujets d'aller s'établir dans la Principauté d'Orange, d'y faire l'exercice de la R. P. R. d'y envoyer leurs Enfans pour y être Baptisez par les Ministres, & instruits dans ladite Religion; Et qui enjoint à ceux qui y sont établis de revenir dans le Royaume : Registrée en Parlement le 12. Decembre 1697
    Udgivet 1697

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    Ordonnance du Roy, qui enjoint aux Nouveaux Convertis, de remettre incessamment les Armes qu'ils auront, de quelle nature qu'elles soient, entre les mains des Jurats ou Consuls des Lieux de leur Habitation : Donnée a Versailles le 30. Septembre 1690
    Udgivet 1690

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  15. 15
    De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police
    Udgivet 1699

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    Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700
    Udgivet 1700

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  17. 17
    Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui enjoint à tous les Nouveaux Convertis qui sont profession de la Medecine, Pharmacie & Chirurgie ; comme aussi aux Sages-femmes nouvellement converties de rapporter dans le mois au Greffe de la Cour un Certificat de leur Curé, l'ègalisé par l'Evêque qu'ils sont l'exercice actuel de la Religion Catholique Apostolique & Romaine
    Udgivet 1699

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  18. 18
    Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : Du 4 Septembre 1699 : Portant Ordre aux Procureurs de la Religion Prétenduë Reformée de faire leur devoir dans la Religion Catholique Apostolique & Romaine, sur peine d'interdiction de leurs Charges
    Udgivet 1699

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    Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699
    Udgivet 1699

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    Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq : Publiée en Parlement le premier de Juin 1702
    Udgivet 1702

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