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    Rapport fait par P.J.J. Dubruel, député de l'Aveyron, au nom d'une commission spéciale, sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés

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  2. 2
    Rapport fait par Heurtault-Lamerville, député du cher, au nom des commssions [sic] d'instruction publique & d'institutions républicaines réunies sur les écoles spéciales de peinture, de sculpture & d'architecture

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  3. 3
    Des citoyens du faubourg Antoine, au Conseil des cinq-cents : séance du 17 messidor an 7
    Publié 1799

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  4. 4
    Discours prononcé a la barre des deux conseils du Corps législatif, au nom de l'Institut national des sciences et des arts, lors de la présentation des étalons prototypes du mètre et du kilogramme, et du rapport sur le travail de la Commission des poids et des mesures
    Publié 1799

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  5. 5
    Discours prononcé par Eschasseriaux aîné : sur le message du Directoire exécutif annonçant les victoires des armées de la République. Séance du 18 vendémiaire an 8

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  6. 6
    Rapport fait par Rollin sur la nouvelle comptabilité en francs, & le retirement des anciennes monnoies de billon, de cuivre & de métal de cloches, au nom de la Commission des monnoies : séance du 29 vendémiaire au 7
    Publié 1798

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  7. 7
    Opinion de Darracq dans l'affaire des Juifs de Bordeaux. : Séance du 18 floréal an 7

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  8. 8
    Acte d'accusation contre le représentant du peuple Drouet. : Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents. Du 25 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
    Publié 1796

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  9. 9
    Discours de Jean-Debry sur le message du Directoire exécutif concernant les préliminaires de paix avec l'Autriche : Séance du 11 Floréal, an 5

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  10. 10
    Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps Législatif...et dans les Procès-verbaux des séances du Tribunat

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    Publication en série
  11. 11
    Procès-verbal des séances permanentes du Conseil des Cinq-Cents
    Publié 1796

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    Publication en série
  12. 12
    Dénonciation d'un imprimé intitulé: Les amis confédérés de l'ordre et de la paix aux autorités constituées des départemens /

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  13. 13
    Opinion de F. Lamarque, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire : séance du 28 vendémiaire, an V

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  14. 14
    Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une Commission spéciale, sur la conspiration découverte le 12 pluviôse an V, tendante au renversement du gouvernement républicain et au rétablissement de la royauté ... : Séance du 10 ventôse, an V
    Publié 1797

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  15. 15
    Motion faite par J. Debry : séance du 29 prairial

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  16. 16
    Rapport et projet de résolution pour l'établissement des Écoles de Mars /

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  17. 17
    Motion d'ordre du représentant du peuple Tallien, sur les circonstances actuelles : prononcée dans l séance du Conseil des cinq-cents, le 6 thermidor, an 5

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  18. 18
    Rapport fait par Emmery .. au nom d'un commission composëe des representans ... Henri Larivière, Thibaudeau, Andrë (de la Lozère), Bonaventure et Emmery; chargëe de revois les lois anti-constitutionnelles. Sëance du 12 messidor, an V.

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  19. 19
    Discours prononcé par Boulay, de la Meurthe, président du Conseil des cinq-cents, pour la fête du 18 fructidor : séance du 18 fructidor an 7

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  20. 20
    Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestière & de celle des domaines engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclavés ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'échanges révocables : séance du 29 floréal an 7

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