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    Déclaration du roi, donnée Versailles le 11 mai 1772, concernant l'administration des villes & communautés de la province de Languedoc, & qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de novembre dernier dans la susdite province : avec l'arrêt de registre du 3 juin 1772
    منشور في 1772

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    كتاب
  2. 2
    Caisse generale des amortissements établié par Edit du Mois de Decembre 1764,

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    عدة كتاب
  3. 3
    Ordonnance du roi, pour régler l'uniforme des officiers réformés d'infanterie, cavalerie & dragons : du 3 Mai 1769
    منشور في 1769

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    كتاب
  4. 4
    Ordonnance du roi, concernant l'armement des officiers & des sergens des compagnies de fusiliers : Du 31 Octobre 1758
    منشور في 1758

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    كتاب
  5. 5
    Édit du roi, donné à Versailles au mois de juin 1771, portant réduction des offices de conseillers en la sénéchaussée & présidial de Nîmes au nombre de quatorze : avec l'arrêt de registre du 27 juillet 1771
    منشور في 1771

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    كتاب
  6. 6
    Declaration du roi, concernant les imprimeurs du 10 mai 1728 : [manuscript]

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    مخطوطة كتاب
  7. 7
    Règlement arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de ses troupes : du 25 Avril 1767
    منشور في 1767

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    كتاب
  8. 8
    Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains : Données à Versailles le onze Janvier 1771 : Registrées en Parlement le seize Janvier 1771
    منشور في 1771

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    كتاب
  9. 9
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772
    منشور في 1772

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    كتاب
  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les droits des Traites foraines & Domaniales, seront à l'avenir exactement perçûs sur toutes les marchandises, denrées & bestiaux qui sortiront du Royaume pour quelque pays que ce puisse estre, qui ne se trouve pas de la domination du Roy : Du 29. Janvier 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    منشور في 1732

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    كتاب
  11. 11
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État
    منشور في 1770

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    كتاب
  12. 12
    Lettres patentes du Roi, concernant l'entretien & renouvellement des trente pompes servant aux incendies, & le payement & la solde des garde-pompes : Données à Versailles le 17 décembre 1770 : Registrées en la Chambre des Comptes
    منشور في 1771

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    كتاب
  13. 13
    Ordonnance du roi, pour régler l'uniforme des officiers de l'état major de ses places : du 25 Novembre 1757
    منشور في 1757

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    كتاب
  14. 14
    Extrait des registres du Conseil d'Estat : Le Roy étant informé que depuis plusieurs années un grand nombre de juifs Avignonois, Tudesques ou Allemands, se sont établis dans la ville de Bordeaux, au préjudice des défenses qui leur ont été faites par differentes ordonnances ..
    منشور في 1734

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    كتاب
  15. 15
    Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui déclare la Graine de Lin ne devoir être comprise sous la dénomination de Legumes, & en consequence ordonne que les Droits en seront payés à la Sortie sur le pied de douze livres le Muid ; Sçavoir, 30. sols pour l'acien Droit, & 10. livres 10. sols pour Traite Domaniale : Du quatriême Novembre 1718. Extrait des Registes du Conseil d'Etat
    منشور في 1718

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    كتاب
  16. 16
    Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétant celui du 8. Septembre 1739. ordonne que les étoffes connuës sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons & Cordelats, & autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la Généralité de Montauban, & qui étoient ci-devant imposées au droit de trente sols du cent presant, pour la destination d'Italie, joüiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit Arrêt du 8. Septembre 1739
    منشور في 1740

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    كتاب
  17. 17
    Edit du roi portant rétablissement de la Cour des comptes, aides & finances d'Aix : donné à Versailles au mois de décembre 1774
    منشور في 1775

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    كتاب
  18. 18
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23. Octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amerique, de faire venir des Pays etrangers, des Lards, Beurres, Suifs, Chandelles & Saumons salez, sans payer aucuns Droits : Du 22. Aoust 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    منشور في 1730

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    كتاب
  19. 19
    Déclaration du Roi, qui fixe le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donnée à Versailles le 4 mai 1770 : registrées ès registres de l'Audience de France
    منشور في 1771

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    كتاب
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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une Ordonnance de police, rendue en la Sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 : Ordonne que les Règlemens & Arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 avril 1721, 13 mai & 5 août 1760, seront exécutés selon leur forme & teneur ; & conformément à iceux, entend Sa Majesté, qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret, & de vendre vin à la Rochelle & dans l'étendue de la généralité, sans être tenu de prendre la permission des Officiers de police ou autres Juges, & sans être assujetti à autres formalités que d'en faire déclaration au Bureau des Aides en la forme ordinaire, avec défenses auxdits Officiers de police de rendre de pareilles Ordonnances : Du 5 Septembre 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État
    منشور في 1769

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    كتاب
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