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    Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la Marine, : précé́dé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des Comités des Domaines et de la Marine, /
    Опубликовано 1791

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  2. 2
    Opinion sur les bases des impositions générales de M. Heurtault Lamerville, député du Berry : prononcée à l'Assemblée nationale, le 5 octobre 1790

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  3. 3
    Manifeste de la municipalité de Montauban /
    Опубликовано 1790

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  4. 4
    De l'état des negres rélativement à la prospérité des colonies françaises et de leur métropole. Discours aux representans de la nation
    Опубликовано 1789

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  5. 5
    Pétition présentée a l'Assemblée nationale par les frères aveugles et voyants de l'Hopital des quinze-vingts
    Опубликовано 1790

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  6. 6
    Décret de l'Assemblée nationale concernant le serment à prêter par les évêques, curés & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, précédé du rapport fait par M. Voidel, au nom des Comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et de recherches, réunis sur la ligue d'une partie du clergé contre l'État & contre la réligion, à la séance extraordinaire du 26 novmebre [1790]..
    по Voidel, Jean-Georges-Charles, 1758-1812
    Опубликовано 1790

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  7. 7
    Lettre de Gros-Jean à son curé /
    по Gros-Jean
    Опубликовано 1789

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  8. 8
    Requête a l'Assemblée nationale, sur l'administration de monsieur le Cardinal de Rohan de l'Hopital royal des Quinze-Vingts par tous les frères aveugles des Qunize-Vingts
    Опубликовано 1790

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  9. 9
    Dire de M. Villebanois, curé de Saint-Jean-le-Vieil, de la ville de Bourges, député du clergé du Berry à l'Assemblée nationale, sur la motion faite le 13 février 1790, par M. l'évêque de Nancy
    по Villebanois, François de, 1748-
    Опубликовано 1790

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  10. 10
    Décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791
    по Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis-Claude, 1742-1823
    Опубликовано 1791

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  11. 11
    Décrets rendus sur l'avancement du corps du génie, précédés du rapport fait au nom du Comité militaire /

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  12. 12
    Récit des évènemens arrivés à la Martinique, depuis le 3 juin, jusqu'au 9, contradictoirement à la relation publiée par MM. Ruste et Corio, députés de St. Pierre
    по Blanchetière-Bellevue
    Опубликовано 1790

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  13. 13
    Mémoire adressé par les ministres du roi, à l'Assemblée nationale, le 27 octobre 1789
    Опубликовано 1789

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    Supplique et pétition des citoyens de couleur des isles & colonies fran̨coises, : sur la motion faite le 27 novembre 1789, par M. De Curt, député de la Guadeloupe, au nom des colonies réunies, tenaante à faire nommer un comité des colonies, composé de vingt membres, mi-partie de députés de villes maritimes & des manufacturers, et mi-partie de députés des colonies, pour préparer toutes les matières qui peuvent être relatives à ces possessions importantes (1). Du 2 décembre 1789. /
    Опубликовано 1789

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  15. 15
    Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalité dans toute l'étendue du royaume. : Du 14 décembre 1789
    Опубликовано 1789

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  16. 16
    Considérations présentées aux vrais amis du rapos et du bonheur de la France, : à l'occasion des nouveaux mouvemens de quelques soi-disant Amis-des-noirs. /

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  17. 17
    Lettre de M. Necker, du 24 juin 1789, & discours fait à l'Assemblée nationale le 25 dudit, avec la liste de ceux de messieurs de la noblesse qui s'y sont preésentés
    по Necker, Jacques, 1732-1804
    Опубликовано 1789

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    Réponse aux observations d'un habitant des colonies, sur le Mémoire en faveur des gens de couleur, ou sang-mêlés, de Saint-Domingue, & des autres isles fran̨coises de l'Amérique, adressé à l'Assemblée nationale, par M. Grégoire, curé d'Emberménil, député de Lorraine. /

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  19. 19
    Réflexions sur le commerce
    Опубликовано 1790

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    Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent : sur leur administration jusqu'à la vente sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée : du 23 Octobre 1790
    Опубликовано 1790

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