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    Discours de J.C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fonds publics

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    Buch
  2. 2
    Loi relative au payement du premier terme du prix des adjudications des biens nationaux Du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  3. 3
    Discours prononcé par le ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, le 24 juin, sur les moyens qu'il a pris pour contenir le fanatisme religieux, & rétablir l'ordre dans la royaume

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    Buch
  4. 4
    Loi additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d'enregistrement. : Donnée à Paris, le 9 octobre 1791
    Veröffentlicht 1791

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    Buch
  5. 5
    Pétition individuelle des citoyens de la section des Lombards, au Corps législatif,
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  6. 6
    Opinion sur la masse et de la valeur des assignats qui doivent rester dans la circultion; sur les bases à établir pour déterminer l'époque à établir pour déterminer l'époque à laquelle le cours forcé des assignats doit cesser; et sur les moyens les plus prompts & les plus efficaces de faire rentrer dans les caisses publiques les assignats qui, dans ce système, doivent être supprimés, sans établissement de nouvelles caisses, sans aucuns frais pour la nation, et par un mode qui, en remplissand tout-a-la foir l'intérêt politique de l'Etat, et celui des fortunes particulières, et étant à la portée de tous les citoyens de l'Empire, pourra rendre à la circulation des espèces effectives un commencement d'activité
    von Philibert, Thomas, 1743-1804
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  7. 7
    Rapport et projet de décret sur les moyens a prendre dans le cas du danger de la patrie; fait au nom de la Commission extraordinaire des douze /
    von Debry, Jean-Antoine-Joseph, 1760-1834
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  8. 8
    Pétition concernant le droit des patentes,
    von Rioult
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  9. 9
    Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés Donnée à Paris, le 13 jillet 1792.
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  10. 10
    Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine, & aux moyens d'en accélérer l'organisation. : Donnée à Paris, le 12 février 1792
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  11. 11
    Loi relative au paiement de la contribution patriotique Donnée à Paris, le 15 avril 1792.
    Veröffentlicht 1792

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  12. 12
    Projet de décret de L. Coppens, député du département du Nord, sur la pétition de M. Schoel, négociant de Dunkerque, ruiné dans l'insurrection qui à lieu en cette ville le 14 février 1792
    von Coppens, Laurent, baron, 1756-1834
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  13. 13
    Projet d'adresse, par M. Chéron, député du département de Seine et Oise L'Assemblée nationale aux Français.
    von Chéron, L. C (Louis Claude), 1758-1807
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  14. 14
    Pétition de M. Duprat le jeune, citoyen d'Avignon, a l'Assemblée nationale
    von Duprat, Jean, 1760-1793
    Veröffentlicht 1791

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  15. 15
    Adresse à l'Assemblée nationale et autres pièces du même corps administratif, relatives aux événemens du 10 août 1792
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  16. 16
    Adresse de la Société des amis de la constitution de la ville de Nanci, a l'Assemblée nationale, du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
    Veröffentlicht 1792

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  17. 17
    Loi qui ajoute a la prohibition faite par les décrets des 31 décembre & 14 mai derniers, d'exporter à l'étranger les denrées & bestiaux y énoncés : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.me de la liberté
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
  18. 18
    Acte du Corps legislatif, non sujet à la sanction du roi : donnée à Paris, le 27 novembre 1791
    Veröffentlicht 1792

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  19. 19
    Discours de M. Vincent, capitaine-commandant d'une nouvelle compagnie de chasseurs, prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, le 27 août 1792, l'an IVe de la liberté; imprimé et envoyé aux 83 départemens et aux armées, par ordre de l'Assemblée
    von Vin̲cen̲ṭ
    Veröffentlicht 1792

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  20. 20
    Décret sur la police intérieure, du 7 mars 1792
    Veröffentlicht 1792

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    Buch
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