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  1. 1
    Discours prononcés à l'Assemblée de notables du vendredi 25 mai 1787
    प्रकाशित 1787

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    पुस्तक
  2. 2
    Discours de M. le premier président au roi : du 21 septembre 1787
    प्रकाशित 1787

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    पुस्तक
  3. 3
    Règlement fait par le roi, pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages & sénéchaussées, relatives à la convocation des États-généraux
    प्रकाशित 1789

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    पुस्तक
  4. 4
    Déclaration du roi, sur les vacances
    प्रकाशित 1787

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    पुस्तक
  5. 5
    Lettre du Parlement de Bordeaux au roi au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique
    प्रकाशित 1785

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    इलेक्ट्रोनिक पुस्तक
  6. 6
    Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités
    प्रकाशित 1789

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    पुस्तक
  7. 7
    Lettre du roi aux commandans des ports : Paris, le 13 octobre 1791
    प्रकाशित 1791

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    पुस्तक
  8. 8
    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    प्रकाशित 1785

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    पुस्तक
  9. 9
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    प्रकाशित 1785

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    इलेक्ट्रोनिक पुस्तक
  10. 10
    Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785
    प्रकाशित 1785

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    इलेक्ट्रोनिक पुस्तक
  11. 11
    Édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
    प्रकाशित 1788

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    पुस्तक
  12. 12
    Réponse du roi aux remontrances du clergé, concernant les immunités, remise à l'Assemblée le 20 juin 1788
    प्रकाशित 1788

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    पुस्तक
  13. 13
    Déclaration du roi, portant réglement pour les spectacles établis à la suite de la cour, les appointemens des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers : donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf : registrée au grand conseil du roi, le trois septembre suivant
    प्रकाशित 1779

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    पुस्तक
  14. 14
    Ordonnance du roi, concernant la désertion : du 1er juillet 1786
    प्रकाशित 1786

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    पुस्तक
  15. 15
    Lettre du Parlement de Bordeaux au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique
    प्रकाशित 1785

    पुस्तक
  16. 16
    Mémoire du clergé au roi Du dimanche 20 juillet 1788.
    प्रकाशित 1788

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    पुस्तक
  17. 17
    Ordonnance du roi concernant les spectacles, du 2 avril 1780 /
    प्रकाशित 1780

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    पुस्तक
  18. 18
    Ordonnance du roi, portant règlement sur l'administration de tous les corps, tant d'infanterie, que cavalerie, dragons & hussards : sur l'habillement; sur les recrues, rengagemens & remontes; la discipline, la subordination, la police intérieure : les récompenses, les punitions; la nomination aux emplois vacans; la formation de troupes en divisions ; les congés, les semestres; les revues des commissaires des guerres, & celles des officers généraux. Du 25 mars 1776
    प्रकाशित 1776

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    पुस्तक
  19. 19
    Déclaration du roi relative à l'ordonnance criminelle

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    पुस्तक
  20. 20
    Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux : Publieé par ordre du roi le 31 mai 1785
    प्रकाशित 1785

    पुस्तक
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