Εμφανίζονται 1 - 20 Αποτελέσματα από 772 για την αναζήτηση '', χρόνος αναζήτησης: 0,12δλ Περιορισμός αποτελεσμάτων
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    Declaration du roy, donnée à Fontainebleau le 30. septembre 1728 : au sujet des parentés & alliances des officiers des cours & des siéges inferieurs : registrée en Parlement

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  2. 2
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 30. août 1729 : qui proroge jusqu'au premier septembre 1730, l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires, pour connoître des faillites & banqueroutes : registrée en Parlement
    Έκδοση 1729

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  3. 3
    Arrest de la Cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné : au sujet des imprimez des edits, declarations & lettres patentes de Sa Majesté, arrests du Conseil, arrests & reglemens generaux de la cour, qui doivent être envoyés aux substituts de Monsieur le procureur general dans les justices subalternes du ressort de la cour : du 21. janvier 1730
    Έκδοση 1730

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  4. 4
    Declaration du roi, donnée à Versailles le 30. septembre 1751 : portant qu'il ne pourra y avoir de partage dans les jugements des siéges présidiaux, au premier chef de l'edit du mois de janvier 1751, lorsque l'un des avis excédera d'une seule voix : registre'e en Parlement
    Έκδοση 1752

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  5. 5
    Arrest de la cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, du vingt-deux mia [sic] mil sept cent cinquante-un : qui fait inhibitions & défenses au bureau de l'election de Valence de rendre des ordonnances portant permission de porter aux receveurs des tailles de ladite election les sommes cottisées aux rolles des communautés, sous les peines y portées, &c
    Έκδοση 1751

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  6. 6
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 22. fevrier 1724 : concernant les impositions du clergé : registrée en Parlement
    Έκδοση 1724

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  7. 7
    Remontrances du Parlement de Grenoble
    Έκδοση 1756

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  8. 8
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 14. may 1724, concernant la religion : registrée en Parlement
    Έκδοση 1724

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  9. 9
    Edit du roy, donné à Versailles au mois de juin 1724 : qui fixe les constitutions au denier trente : registré en Parlement
    Έκδοση 1724

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  10. 10
    Lettres patentes sur arrest : données à Versailles le 8.e décembre 1723 : concernant les gabelles : registrées en Parlement
    Έκδοση 1724

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  11. 11
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 24. janvier 1724 : concernant la caisse commune des receveurs généraux des domaines & bois : registrée en Parlement
    Έκδοση 1724

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  12. 12
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 4e. mars 1724 : concernant la punition des volleurs : registrée en Parlement
    Έκδοση 1724

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  13. 13
    Lettres patentes sur arrest, données à Versailles le 4. avril 1724 : concernant les jugemens interlocutoires des juges des fermes : registrées en Parlement
    Έκδοση 1724

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  14. 14
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 4. octobre 1723 : concernant les faillites & banqueroutes : registrée en Parlement
    Έκδοση 1723

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  15. 15
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 26. avril 1723 : concernant les rangs & honneurs des princes légitimez, dans les cours de Parlement : registrée en Parlement
    Έκδοση 1723

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  16. 16
    Declaration du roy, donnée à Meudon le 26. juin 1723 : servant de reglement pour les jurisdictions consulaires : registrée en Parlement
    Έκδοση 1723

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  17. 17
    Declaration du roy, donnée à Versailles le 22. may 1723 : servant de reglement pour l'expedition des lettres des chancelleries établies prés les cours : registrée en Parlement
    Έκδοση 1723

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  18. 18
    Edit du roy, donné à Versailles au mois de may 1723 : portant supression des offices d'essayeurs & de contrôleurs des ouvrages de l'orfevrie, et réünion de leurs droits à la forme de la marque de l'or & de l'argent : registré en Parlement
    Έκδοση 1723

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  19. 19
    Arrests de la souveraine cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné. : Des 5. & 26. aoust 1744. Qui condamne le nommé Jacques Guillot à servir e roy par force sur ses galeres pendant l'espace de dix années, pour avoir porté & introduit frauduleusement dans le Royaume des livres de la religion protestante; & ordonne que lesdits livres seront brulés par l'exécuteur de la haute-justice à la place du breüil de cette ville
    Έκδοση 1744

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  20. 20
    Edit du roy, donné à Chantilly au mois de juillet 1724 : portant suppression des offices municipaux : registré en Parlement
    Έκδοση 1724

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