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  1. 1
    Loi relative à la prescription pour raison des droits corporels & incorporels dépendans des biens nationaux Données à Paris, le 6 juillet 1791.
    Publicado em 1792

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  2. 2
    Derniers messages de Louis XVI aux Français : analyse de la lettre du 3 août et du testament du 25 décembre 1792 /

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  3. 3
    Déclaration du roi, qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du parlement de Paris : donnée à Versailles le 30 Janvier 1778, enregistrée en Parlement le 20 Février 1778
    Publicado em 1778

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  4. 4
    Déclaration du roi, portant réglement pour le college d'Auxerre : donnée à Fontainebleau le 31 Octobre 1776
    Publicado em 1777

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  5. 5
    Déclaration du roi, portant création, dans la ville de Versailles, d'une communaute de peintres, doreurs, vernisseurs, sculpteurs & marbriers, à l'instar des autres communautés établies par l'edit d'Avril 1777 : donnée à Versailles le trente Janvier mil sept cent soixante-dix-huit, registrée en Parlement le 17 Février 1778
    Publicado em 1778

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  6. 6
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la ville de sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il y a des jurandes : données à Versailles le 6 Février 1778
    Publicado em 1778

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  7. 7
    Déclaration du roi, portant dèfenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission : donnée à Versailles le quatorze Février 1778, registrée en Parlement le 20 Février 1778
    Publicado em 1778

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  8. 8
    Déclaration du roi, portant etablissement d'une communauté de passementieurs en la ville de Tours : donnée à Versailles le 30 Janvier 1778, registrée en parlement le 27 Mars 1778
    Publicado em 1778

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  9. 9
    Déclaration du roi, qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'edit d'Avril 1777, les dispositions de le déclaration rendue le 18 Août suivant, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communités d'arts & métiers de la ville de Paris : donnée à Versailles le 30 Janvier 1778, registrée en Parlement le 17 Février 1778
    Publicado em 1778

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  10. 10
    Déclaration du roi, portant établissement d'une communauté de marchands-fabricans & débitans de vinaigre dans la ville d'Orléans : donnée à Versailles le 30 Janvier 1778, registrée en Parlement le 17 Février 1778
    Publicado em 1778

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  11. 11
    Déclaration du roi, portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris sur le poisson salé, & réduction à moitié de ceux qui se levent sur le poisson de mer frais : depuis le premier jour de carême jus qu'à pâques : donnée à Versailles le 8 Janvier 1775
    Publicado em 1775

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  12. 12
    Lettres patentes du roi, portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux : données à Versailles le 18 Mars 1779, registrées en parlement le vingt-trois mil sept cent soixante-dix-neuf
    Publicado em 1779

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  13. 13
    Figaro au roi
    Publicado em 1789

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignation, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
    Publicado em 1785

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'état du roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 août 1787
    por Breteuil, baron de
    Publicado em 1787

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  16. 16
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent la translation du marché de la place maubert, sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle place aux veaux : données à Versailles le 24 Mars 1779, registrées en parlement le 27 Juillet 1779
    Publicado em 1779

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  17. 17
    Lettres patentes du roi, concernant l'ordre des célestins : données à Versailles le 5 Avril 1778
    Publicado em 1778

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  18. 18
    Lettres patentes du roi, concernant les carrosses de place & les voitures des environs de Paris : données à Versailles le 17 Février 1779, registrées en parlement le 26 Février 1779
    Publicado em 1779

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  19. 19
    Déclaration du roi, portant réglement pour les religieux de la congrégation de Saint-Maur qui seront chargés de la desserte des colleges : donnée à Fontainebleau le 31 Octobre 1776
    Publicado em 1777

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  20. 20
    Lettres patentes du roi, portant établissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 Décembre 1777
    Publicado em 1777

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