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    Nas terras do Cabo Norte : fronteiras, colonização e escravidão na Guiana brasileira, séculos XVIII-XIX /
    Published 1999

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  2. 2
    Internal tax laws : passed at the third session fortieth Congress, and first session forty-first Congress
    Published 1869

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  3. 3
    Old age pensions, act and regulations /

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  4. 4
    The New Revenue Law, 1919 /
    Published 1919

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'Ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités & associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1781

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  6. 6
    Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains : Données à Versailles le onze Janvier 1771 : Registrées en Parlement le seize Janvier 1771
    Published 1771

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  7. 7
    Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an
    Published 1782

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  8. 8
    Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne : donnés ou enrégistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Élus généraux desdits États, rendues & publiées, pendant la Triennalité, entre l'Assemblée des États de 1784, & celle de 1787
    Published 1787

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1775

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  11. 11
    Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour le change des especes décriées
    Published 1690

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'a commancer du lendemain de la publication des anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690, auront cours le Loüis d'or pour 11 liv. 15 sols, & l'ecu pour 63 sols, quelles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recepte, le Loüis d'or pour 12 liv. 5 sols, & l'ecu pour 65 sols, & que les pistoles d'Espagne de poids auront cours pour 11 liv. 15 sols : Du premier decembre 1693 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1693

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui porte le décri des anciennes Especes d'Or & d'Argent, & le rabais des nouvelles : Du premier Avril 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le premier Avril 1692
    Published 1692

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    Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691
    Published 1691

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    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre
    Published 1692

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  16. 16
    Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an
    Published 1686

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour la derniere fois l'exposition des nouvelles especes d'or & d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Declaration du dixiéme Decembre 1689 et reduit les pistoles d'Espagne & ecus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladite declaration : Du dix huitiéme Juillet 1690 : Extrait des registres du Counseil d'Estat
    Published 1690

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  18. 18
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1770

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  19. 19
    Maquinaciones neoyorquinas y querellas porfirianas : Marshall H. Saville, el American Museum of Natural History de Nueva York y los debates en torno a las leyes de protección del patrimonio arqueológico nacional, 1896-1897 /
    by Palacios, Guillermo
    Published 2014

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    Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui déclare la Graine de Lin ne devoir être comprise sous la dénomination de Legumes, & en consequence ordonne que les Droits en seront payés à la Sortie sur le pied de douze livres le Muid ; Sçavoir, 30. sols pour l'acien Droit, & 10. livres 10. sols pour Traite Domaniale : Du quatriême Novembre 1718. Extrait des Registes du Conseil d'Etat
    Published 1718

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