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    Rapport fait a la Convention nationale au nom des Comités de législation, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commission, sur les reprises que la nation a à exercer contre les ci-devant fermiers-généraux & autres intéressés aux baux de David, Salzard & Mager /

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    Compte rendu a la Convention nationale par le C. Philippeaux, l'un de ses membres, député-commissaire dans les départemens du centre & de l'ouest
    by Philippeaux, Pierre, 1754-1794
    Published 1793

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  3. 3
    Projet d'adresse à la Convention nationale par la Section de Bonne-Nouvelle
    Published 1793

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    Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Louis (du Bas-Rhin) et Pflieger, représentans du peuple, des dépenses qu'ils ont faites pendant les différentes missions qu'ils ont remplies dans les départemens du Haut & Bas-Rhin, & à l'armée du Rhin

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  5. 5
    Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Génissieu, député de l'Isère, de l'emploi des sommes qu'il à perçues pour frais de sa mission dans les départemens de l'Orne et de la Sarthe

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    Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an 4e de la République,

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  7. 7
    Rapport fait ... au nom des comités d'agriculture et de salut public /
    by Bourdon, Léonard, 1754-1807
    Published 1793

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  8. 8
    Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales
    Published 1794

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  9. 9
    Discours de François Chabot, député de Loire & Cher, à la Convention nationale de France
    by Chabot, François, 1759-1794
    Published 1793

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  10. 10
    Décret de la Convention nationale, du 17e jour de Germinal, an second de la République française, une & indivisible, : qui fixe le prix des coches de la haute Seine, de la Saone & du Rhône
    Published 1794

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  11. 11
    Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens : séance du 22 floréal /
    Published 1793

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  12. 12
    Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Cochon, représentant du peuple, des recettes et dépenses qu'il a faites dans sa mission en Hollande, qui a commencé le 8 pluviôse, et s'est terminée le 25 prairial de l'an troisième de la république française

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    Décret de la Convention nationale, du 6e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à une fixation général des denrées & marchandises soumises à la loi du maximum
    Published 1794

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    Adresse a la Convention nationale et à toutes les sociétés des amis de l'égalité & de la liberté

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    Décret de la Convention nationale, du 22e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, : qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques & frères convers ou lais qui se sont ou ont été déportés, & contient un mode d'exécution du décret du 17 septembre dernier, relatif aux déportés
    Published 1794

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  16. 16
    Principe constitutionnel /
    by Billaud-Varenne, 1756-1819
    Published 1793

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    Premier rapport fait au nom du Comite�� de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicite�� dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la Re��publique aux citoyens indigens : se��ance du 22 flore��al /
    Published 1793

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    Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire : suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convention nationale, de donner son avis sur la question de savoir s'il convient de fabriquer les pièces d'or & d'argent qui doivent former le numéraire métallique de la République, avec le métal pur ou avec le métal allié : et du systême monétaire des États-unis d'Amérique /

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  19. 19
    Tableau général du maximum de la Répulique françoise décrété
    Published 1794

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  20. 20
    Décret de la Convention nationale, du 4e jour de germinal, an second de la Républ. française, une & indivisible; : interprétatif de celui du 10 mai dernier, sur les baux par anticipation
    Published 1794

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