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  1. 1
    Les lois imaginaires /
    by Lalou, Henri
    Published 1935

    Book
  2. 2
    Le monitoire à fin de révélations sous l'Ancien Régime : normes juridiques, débats doctrinaux et pratiques judiciaires dans le diocèse d'Autun, 1670-1799 /
    by Wenzel, Eric
    Published 2002

    Book
  3. 3
    Essai sur les anciennes institutions autonomes ou populaires des Alpes cottiennes-briançonnaises : augmenté de recherches sur leur ancien état politique et social, sur les libertés et les principales institutions du Dauphiné, ainsi que sur plusieurs points de l'histoire de cette province : précédé d'un aperçu pittoresque et romantique sur le Briançonnais ... /
    by Fauché-Prunelle, Alexandre
    Published 1856

    Book
  4. 4
    Arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Du 19 janvier, 1791
    Published 1791

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    Book
  5. 5
    (L') Abbaye Sainte-Croix de Talmond en BasPoitou circa 1049-1250 d'après le cartulaire ; étude d'historique économique et sur le droit du Poitou au moyen-âge
    by Garaud, Marcel
    Published 1914

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    Book
  6. 6
    De la responsabilité en matière d'accidents d'ascenseurs en droit français ..
    by Sur, Albert
    Published 1939

    Thesis Book
  7. 7
    Les Gens de justice /
    by Daumier, Honoré, 1808-1879
    Published 1974

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    Book
  8. 8
    Sénéchaussée de Villefrancehe en Rouergue. : Procès-verbal de la séance du 30 mai 1788, pour l'enregistrement des lois du premier dudit mois
    Published 1788

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    Book
  9. 9
    Recueil des actes de Charles III le Simple : roi de France (893-923) /
    Published 1940

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    Book
  10. 10
    Histoire générale du droit privé français de 1789 à 1804: La révolution et la propriété foncière
    by Garaud, Marcel
    Published 1958

    Book
  11. 11
    Travaux et m�emoires

    Serial
  12. 12
    Tableau de l'avocat, divisé en six chapitres, qui traitent de l'esprit, de l'étude, de la science, de l'éloquence, de l'air, de la mémoire, de la prononciation, du geste et de la voix
    by Thibault, François-Timothée
    Published 1950

    Book
  13. 13
    La souffrance et le droit /
    by Boulanger, Augustin
    Published 2022

    Book
  14. 14
    Notices historiques, critiques et bibliographiques : sur plusieurs livres de jurisprudence française, remarquables par leur antiquité ou leur originalité. Pour faire suite à la Bibliothèque choisie des livres de droit /

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    Book
  15. 15
    La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique : [actes du colloque qui s'est tenu le 1er avril 2016 à l'Université de Perpignan /
    by Cabrillac, Rémy
    Published 2017

    Book
  16. 16
    Les décisions de justice; étude psychologique et judiciaire
    by Gorphe, Francois
    Published 1952

    Book
  17. 17
    Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne /

    Book
  18. 18
    Le statut des fonctionnaires;
    by Demartial, Georges, 1861-1945
    Published 1907

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    Book
  19. 19
    Lois, et actes du gouvernement : Tome 1.-8 1789-94
    Published 1806

    Book
  20. 20
    Projet de décret de lois rurales
    Published 1791

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    Book
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