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  1. 1
    Réponse a M. le comte de Mirabeau, sur la Dénonciation de l'agiotage, & l'auteur des Considérations sur le même ouvrage
    Published 1787

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  2. 2
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785
    Published 1785

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    Electronic Book
  3. 3
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785
    Published 1785

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  4. 4
    Édit du Roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes, & de vingt offices de payeurs, & de vingt offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784 : registré en Parlement, le 25 février 1785
    Published 1785

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  5. 5
    Dénonciation de l'agiotage au roi et a l'Assembleé des notables /

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  6. 6
    Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes donnée à Versailles le 20 juillet 1785
    Published 1785

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  7. 7
    Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785
    Published 1785

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  8. 8
    Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784
    Published 1785

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  9. 9
    De��nonciation de l'agiotage au roi et a l'Assemblee�� des notables /

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  10. 10
    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres a�� vingt livres de produit : du 18 aou��t 1785
    Published 1785

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  11. 11
    De��nonciation de l'agiotage au roi, et a l'Assemble��e des notables /

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  12. 12
    Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs : et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes : donnée à Versailles le 4 mai 1785
    Published 1785

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  13. 13
    De��nonciation de l'agiotage au roi et a�� l'Assemble��e des notables /

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  14. 14
    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, qui re��gle l'e��poque de la jouissance des rentes viage��res provenant des lots e��chus aux acque��reurs de celles cre��e��s par l'E��dit de de��cembre 1783 : sur le retard que mettront lesdits acque��reurs a�� s'en faire expe��dier des quittances de finance : du 1er juin 1785
    Published 1785

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  15. 15
    E��dit du roi, portant e��tablissement de dix nouvelles parties de rentes : & cre��ation de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contro��leurs desdites rentes : donne�� a�� Versailles au mois de septembre 1784
    Published 1785

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  16. 16
    Dénonciation de l'agiotage au roi et à l'Assemblée des notables /

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  17. 17
    De��claration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothe��ques sur les rentes : donne��e a�� Versailles le 20 juillet 1785
    Published 1785

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  18. 18
    De��claration du roi, qui ordonne que les de��charges porte��es par les contro��leurs des rentes sur leurs registres de contro��le, ope��reront la de��charge pleine & entie��re de leurs payeurs : et de��rogeant a�� l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contro��leurs des rentes, de fournir en jugement des notions pre��cises sur les personnes & le domicile de ceux qui se pre��sentent a�� leurs payemens pour recevoir les arre��rages desdites rentes : donne��e a�� Versailles le 4 mai 1785
    Published 1785

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  19. 19
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785
    Published 1785

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  20. 20
    De��claration du roi, qui ordonne que les de��charges porte��es par les contro��leurs des rentes sur leurs registres de contro��le, ope��reront la de��charge pleine & entie��re de leurs payeurs : et de��rogeant a�� l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contro��leurs des rentes, de fournir en jugement des notions pre��cises sur les personnes & le domicile de ceux qui se pre��sentent a�� leurs payemens pour recevoir les arre��rages desdites rentes : donne��e a�� Versailles le 4 mai 1785
    Published 1785

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