Showing 1 - 20 results of 42 for search '', query time: 0.12s Refine Results
  1. 1
    Lettre ou réflexions d'un milord à son correspondant à Paris; au sujet de la requête des marchands des six-corps, contre l'admission des juifs aux brevets, &c

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 2
    Sommaire, pour les Bayles de la Communauté des Maîtres Patissiers & Rotisseaurs de Bordeaux, Appellans d'un Appointement rendu par les sieurs Maire & Jurats de la même Ville, le 11. Janvier 1748
    Published 1748

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 3
    Factum pour sieur Jacob Gomes Beiza intimé : contre sieur Paul Griffon appellans d'un avis Arbitral vendu entre les parties, par les sieurs Billate & Bonnaud, bourgeois & ancien consuls de la bourse le 21 fevrier 1721
    Published 1721

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  4. 4
    Extrait des registres du Conseil Souverain d'Alsace : du 28 Septembre 1779
    Published 1779

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 5
    Mémoire responsif, pour sieurs Jean & Guillaume Roudet, freres, négocians, demandeurs en distraction & aux fins d'hypotheque : contre les sieurs Dacosta, freres, héritiers de sieur Blaise Dacosta, demandeurs en criées des biens de Jean & autre Jean-Jacques Grillon ..
    Published 1769

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 6
    Ordonnance du roy, du quinziéme Juillet 1728
    Published 1728

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 7
    Precis pour les assureurs sur le corps, armement [et] marchandises du Senault l'Heureuse Josephe Capitaine la Coste, appellant de sentence tendue le 30 mars 1764 par le Lieutenant de l'Amirauté de Marseille
    Published 1765

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  8. 8
    A juger en l'audience de la grand' chambre pour sieur Louis Francia de Beaufleury, banquier de la ville de Paris, appellant d'un jugement rendu par messieurs des requêtes du palais, le 29 mars 1776 : contre sieur Jean-Patrice Dupuy, tresorier de France au Bureau de Finances de Guienne, intimé
    Published 1776

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 9
    La partie de sieur Gabriël Silva, bourgeois négociant & banquier de cette ville
    Published 1739

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  10. 10
    Édit du Roi, qui fait défenses de faire à l'avenir aucune distinction entre les familles nobles du pays de Provence, sous prétexte de descendance ou alliance avec des Juifs, Sarasins, Mahometans, ou autres infideles : donné à Versailles au mois d'Avril 1778 : enrégistré en conséquence de l'arrêt du 3 septembre 1778
    Published 1778

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  11. 11
    Addition, pour les bayles de la communauté des maîtres pâtissiers & rôtisseurs de Bordeaux : contre le nommé Jacob Riviere, Juif
    Published 1749

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 12
    Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier : portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs. Données à Saint-Cloud le 7 août 1790
    Published 1790

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  13. 13
    Avertissement, pour Jean-Baptiste Bade, marchand de la Ville de Genes, intimé [et] demandeur en requeste d'assistance en cause, défendeur en Lettres Royaux incidentes de désavea : Contre Juda Crispino marchand, Juif de la Ville de Livourne, appellant de deux sentences renduës par le Lieutenant de I'Amirauté de Marseille, le 3. decembre 1686. & 10 Janvier 1687 ..
    Published 1687

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  14. 14
    Rédigé de plaidoyer pour le citoyen Stanislas Coquet, propriétaire de la commune de Marseille, intimé en appel du Jugement rendu par le Tribunal Civil d'arrondissement de Marseille, le 19 Messidor an 8, & de celui du 17 Thermidor suivant : Contre le citoyen Jacob Gozlan, négociant juif, résidant en ladite commune de Marseille, appellant des susdits jugemens
    Published 1800

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  15. 15
    Sommaire pour sieur Jacob Levi, négociant de Bayonne, intimé : contre le sieur Jean Meyracq, négociant de la même ville, appellant d'une sentence renduë en l'amirauté dudit lieu, le 1. avril 1748
    Published 1748

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  16. 16
    Addition pour sieur Louis Francia de Beaufleury : contre sieur Jean-Patrice Dupuy
    Published 1778

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  17. 17
    Louis Jean-Marie de Bourbon, Duc de Penthiévre, pair [et] amiral de France: Sçavoir faisons, qu'entre Christophle Cayla, Négociant de la presente ville, demandeur en distribution de la somme de 18000 liv. d'un côté ..
    Published 1753

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  18. 18
    A juger en l'audience de la grand-chambre pour sieur Aaron Rodrigues, courtier de change : contre le sieur peyre negociant
    Published 1745

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  19. 19
    A juger en l'audience de la grand-chambre pour sieur David Lindo, negociant de Bordeaux, intimé & défendeur : contre sieur Benjamin Gradis, aussi négociant de Bordeaux: apellant d'un apointement rendu au siége de l'amirauté de Bordeaux le 11. février 1741 & impétrant en lettres en restitution, du 21. juin suivant
    Published 1741

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  20. 20
    Arrest du Conseil d'état du roi, qui reçoit les six corps des marchands tiers-opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775 : & ayant aucunement égard à ladite opposition, a débouté & déboute les nommés Israël Salom, Joseph Petit, Moïse Perpignan, Salomon Petit & Moïse Dalpujet de leurs demandes, aux fins qu'il leur soit délivré des quittances de finance du droit de confirmation prescrit par l'article vii de l'edit du mois d'août dernier, à l'effet d'être autorisés à faire le commerce de draperie & mercerie dans la ville de Paris. Du 7 février 1777. Extrait des registres du Conseil ..
    Published 1777

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search