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  1. 1
    Bulletin des lois /
    Published 1794

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  2. 2
    Decret /
    Published 1792

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  3. 3
    Réglement concernant les troupes provinciales : du premier mars 1778
    Published 1778

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  4. 4
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785
    Published 1785

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  5. 5
    Loi relative aux invalides : donné le 17 avril 1791
    Published 1791

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23. Octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amerique, de faire venir des Pays etrangers, des Lards, Beurres, Suifs, Chandelles & Saumons salez, sans payer aucuns Droits : Du 22. Aoust 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1730

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  7. 7
    De l'administration des finances de la France /
    by Necker, Jacques, 1732-1804
    Published 1785

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  8. 8
    Préliminaire de la constitution : reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme & du citoyen /

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des Gens de mer, pour des parts de Prises : Du 12 Juin 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1781

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux Negocians des ports & villes maritimes du Royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs & chairs salées, & les transporter ensuite aux Isles & Colonies Françoises : Du 6. Septembre 1735
    Published 1735

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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9. juin & 4. juillet 1733. en consequence, descharge le Sieur le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes de douze cens quarante-trois livres quatre sols, & de deux cens quatre-vingt-quinze livres six sols trois deniers, ausquelles il a esté condamné par lesdites sentences, pour les droits d'octrois de la ville du Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de la Rochelle, destinez à estre transportez en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la Ville du Havre, des vaisseaux destinez pour les Isles Françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville, sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avictuaillement de leurs vaisseaux ; à la charge par eux d'en faire leur declaration à l'entrée de la Ville du Havre, & que lesdites marchandises & denrées seront mises dans l'entrepost ordonné par les Lettres patentes du mois d'Avril 1717. jusqu'au jour de leur embarquement : Du 25. May 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1734

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  12. 12
    Arrêt du Conseil d'État du roi, : portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier; à charge par elle de rembourser au trésor royal les frais d'armement. Du 20 mai 1785. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1785

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  13. 13
    Arrest du Conseil d'État du Roi : portant, que MM. les trois commissaires ordinaires du diocese du Puy & pays de Vélai, procéderont à la répartition de la capitation & des vingtiemes de l'industrie dudit diocese, exclusivement au juge-mage du Puy : du 26 août 1783
    Published 1784

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  14. 14
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle
    Published 1785

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  15. 15
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier
    Published 1788

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785. : Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1785

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  17. 17
    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785
    Published 1786

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  18. 18
    Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c
    Published 1786

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  19. 19
    Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie
    Published 1786

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  20. 20
    Lettres patentes du roi qui créent en faveur du sieur Pierres la charge d'imprimeur ordinaire de Sa Majesté dont il étoit pourvu, en titre de premier imprimeur ordinaire du Roi du neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Published 1787

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