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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général de Languedoc, en opposition aux arrêts du Conseil des 17 avril 1773, & 8 août 1780, sera communiquée au sieur Tubeuf, pour y répondre dans huitaine : du 15 mai 1781
    Published 1781

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    Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme
    Published 1781

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1776 : du 25 Mars 1776
    Published 1776

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Alet, Limoux, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodeve, Montpellier, Nîmes, Alais, Uzès, Viviers, le Puy & Mende, à emprunter certaines sommes au denier Vingt-cinq, pour être employées sans divertissement, aux Ouvrages des Chemins qui sont à leur charge : du premier Avril 1776
    Published 1776

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  5. 5
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1784 dans la province de Languedoc : du 10 Mars 1784
    Published 1784

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  6. 6
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1780 : du 16 février 1780
    Published 1780

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1783, dans la province de Languedoc : du 20 Février 1783
    Published 1783

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780
    Published 1780

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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1776 dans la province de Languedoc : du 25 mars 1776
    Published 1776

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    Exposition des objets discutés dans les Etats-généraux de France, depuis l'origine de la monarchie

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    Lettre de monseigneur l'archevêque d'Aix à monseigneur l'archevêque de Narbonne [Arthur-Richard de Dillon]

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    Mémoire sur les avantages que la province de Languedoc peut retirer de ses grains : considérés sous leurs différens rapports avec l'agriculture, le commerce, la meunerie et la boulangerie : avec figures /

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