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  1. 121
    Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulierement dans le département du Loiret, au payement des dîmes & droits de champarts ou autres droits : & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790
    Published 1790

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  2. 122
    De la périodicité des Assemblées nationales, de leurs organization, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix; & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires /

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  3. 123
    Les dangers d'une banque publique, et de tous billets au porteur : comparés aux avantages & aux sûretés que présente une caisse nationale & un billet café

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  4. 124
    Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés, dûs par l'état, seront incessamment acquittés en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 décembre 1790 : donnée à Paris, le 5 novembre 1790
    Published 1790

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  5. 125
    Requête aux Etats-généraux
    Published 1789

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  6. 126
    Discours sur la prohibition de la culture du tabac, et privilége exclusif de la fabrication et du débit; prononcé à la séance du 12 Février 1791

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  7. 127
    Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere : sur le projet d'une refonte générale des monnoies
    Published 1790

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  8. 128
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés
    Published 1790

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  9. 129
    Rapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au prejudice des habitans du ci-devant Languedoc : séance du 3 floréal an 6
    Published 1798

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  10. 130
    Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies /
    Published 1791

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  11. 131
    Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal : sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux

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  12. 132
    Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens /
    Published 1794

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  13. 133
    Procès-verbaux contenant les signes caractéristiques de deux fabrications d'assignats faux: la première d'assignats de 50 liv., création du 19 juin 1791; la seconde d'assignats de 25 sols
    by Deperey
    Published 1793

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  14. 134
    Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille, député par le département des Bouches-du-Rhône à la Convention nationale, sur les subsistances : imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée aux quatre-vingt-quatre départemens

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  15. 135
    Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire & sur l'emprunt forcé. : Suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
    Published 1793

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  16. 136
    De la constitution monétaire : précedé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires /

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  17. 137
    Les démembrements de la propriété foncière en France avant et après la révolution /
    by Chénon, Emile, 1857-1927
    Published 1923

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  18. 138
    Un épisode de l'approvisionnement de Paris en 1789 /
    by Biollay, Léon
    Published 1878

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  19. 139
    Des loteries /

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  20. 140
    Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790
    Published 1790

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