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  1. 1
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés
    Published 1791

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  2. 2
    Exposé des inconvéniens fâcheux que les quittances de finances causeroient
    Published 1790

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  3. 3
    Réflexions sur les formes et les principes auxquels une nation libre doit assujétir l'administration des finances : avec des observations sur le dernier rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Rœderer, dans la même matière, et suivies d'une lettre à M. Baumez, sur l'organisation du trésor public, où l'auteur discute les avantages et la nécessité d'une caisse publique /

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  4. 4
    Sur le compte rendu au roi en 1781 : nouveaux éclaircissemens /

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  5. 5
    Projet de décret sur l'organisation du trésor public
    Published 1790

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  6. 6
    Le Livre rouge, ou, Liste des pensions secrettes, sur le tresor public; : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'etat de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement
    Published 1790

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  7. 7
    Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux, avec des observations importantes sur le projet de réglement que la municipalité de Paris a présenté au Comité des finances, pour la vente desdits biens,

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  8. 8
    Plan de libération générale des finances /

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  9. 9
    Loi relative aux propriétaires d'offices, charges, cautionnemens & autres créances exigibles sur l'État : donnée à Paris, le 12 février 1792
    Published 1792

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  10. 10
    Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789
    Published 1789

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  11. 11
    Loi concernant les commissaires de la comptabilité, & la remise de différentes pièces relatives à leurs opérations. : Donnée à Paris le 12 février 1792
    Published 1792

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  12. 12
    État de la dette publique : suivi des pieces justificatives
    Published 1790

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  13. 13
    Loi relativé aux sommes tombées en remboursement, par les tirages des mois de décembre & janvier derniers. : Donnée à Paris, le 19 février 1792
    Published 1792

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  14. 14
    Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790
    Published 1790

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  15. 15
    Idées simples et précises sur le papier monnoié, les assignats forcés, et les biens ecclésiastiques Suivies d'une réponse à M. Bergasse et à M. de Montlosier, et terminées par une note importante sur M. Burke /

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  16. 16
    De l'état de la France, présent et à venir /

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  17. 17
    Loi relative à l'organisation du bureau de comptabilité. : Donnée à Paris, le 12 février 1792
    Published 1792

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  18. 18
    Loi relative au versement à faire par la Caisse de l'extraordinaire, dans celle de la Trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées. : Donnée à Paris, le 19 février 1792
    Published 1792

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  19. 19
    Discours et replique sur les assignats-monnoie /

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  20. 20
    Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire de département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune & la chambre du commerce de la même ville ; sur cette question : convient-il, pour acquitter la dette exigible de l'État, de faire l'émission immédiate de deux milliards d'assignats-monnoie, ne portant point intérêt, & subdivisés en coupons de sommes très-modiques?
    Published 1790

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