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  1. 861
    Important intelligence of peace! Between America and Great-Britain, and all the European powers at war. : Sure and certain. New-York, March 26. ... Worcester, April 1, 5 o'clock, P.M. 1783. We have this moment received the above truly interesting and pleasing intelligence by a gentleman directly from Boston. The intelligence arrived there yesterday in four days from the city of New-York. ..
    Published 1783

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  2. 862
    Arrest du Parlement, tenant la Chambre des Vacations : Portant défenses de tirer des pierres dans les rues & le long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire, & d'être emprisonnés sur le champ ; enjoint aux Peres qui ont des enfans impuberes de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres, à peine, en cas de négligence, d'être procédé contr'eux, & déclarés responsables de tout ce que de droit : Du 7 Septembre 1776 : Extrait des Registres du Parlement
    Published 1776

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  3. 863
    Arrét du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'Un Sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indisinctement, dans le Bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries : du 22 Décembre 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1782

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  4. 864
    Édit du Roi, portant suppression des offices de Receveurs des Tailles, & création d'Offices de Receveurs des Impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces Charges : Donné à Versailles au mois d'Août mil sept cent soixante-quinze : Registré en Parlement le 22 Août 1775
    Published 1776

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  5. 865
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales ; & prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes : du 6 février 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1776

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  6. 866
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1.er juillet 1781, les délais fixés par les articles IX & X de l'édit de juillet 1780 : concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Metz : & qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des anciens maîtres dans lesdites villes : du 8 décembre 1780
    Published 1780

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  7. 867
    Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787
    Published 1787

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  8. 868
    Déclaration du Roi, concernant l'abolition de la question préparatoire : donnée à Versailles le 24 août 1780 : registrée en Parlement le 5 Septembre suivant
    Published 1785

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  9. 869
    Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la Déclartion du roi du 26 janvier 1749 : en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres pour la vaisselle & les ouvrages d'or & d'argent, vieux ou reputés vieux, sous les peines y portées ... : du 30 janvier 1781
    Published 1781

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  10. 870
    Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, & particulièrement de la morve : du 16 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1784

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  11. 871
    Déclaration du Roi, concernant les privileges des gens de mer : donnée à Versailles le 21 mars 1778 : registrée en Parlement le 22 mai 1778
    Published 1778

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  12. 872
    Ordonnance de police, concernant les femmes de débauche : du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit
    Published 1778

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  13. 873
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur, sur les tresses, rubans & cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'étranger ; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal : du 13 août 1783 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1783

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  14. 874
    Lettres patentes du Roi, qui statuent sur l'exécution de l'Édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies : données à Versailles le 23 février 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 10 mars audit an
    Published 1779

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  15. 875
    Règlement pour la liquidation des dettes & le payement des dépenses courantes de la maison de Sa Majesté : du 22 décembre 1776 : de par le Roi
    Published 1776

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  16. 876
    Extrait de l'arrest du Parlement, concernant les lettres de change a jour préfix : du deux juillet mil sept cent soixante-dix-sept
    Published 1778

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  17. 877
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779
    Published 1779

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  18. 878
    Extrait du procès-verbal du lit de justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 5 Mai 1775
    Published 1775

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  19. 879
    Les Etats provinciaux, comparés avec les administrations provinciales : suivis des principes relatifs aux Etats-généraux : à l'usage de ceux qui se destinent à concourir à l'intérêt public

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  20. 880
    Des administrations provinciales : mémoire présenté au roi /

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