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    Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ..
    Published 1790

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  2. 2
    Ordonnances et règlemens concernant la marine
    Published 1786

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  3. 3
    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    Published 1785

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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    Electronic Book
  5. 5
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés
    Published 1790

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    Electronic Book
  6. 6
    Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785
    Published 1785

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    Electronic Book
  7. 7
    Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c
    Published 1786

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    Electronic Book
  8. 8
    Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle
    Published 1785

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    Electronic Book
  9. 9
    L'Ombre secourable, ou l'apparition salutaire a messieurs les avocats de Paris, sur l'édit de création des cent avocats
    Published 1788

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    Book
  10. 10
    Le système des mandats territoriaux, 1796-1797 /
    by Roussel, P. L
    Published 1920

    Thesis Book
  11. 11
    Les Déclarations des droits de l'homme de 1789 /
    Published 1992

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  12. 12
    Ordonnances et règlemens concernant la marine
    Published 1786

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    Electronic Book
  13. 13
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784
    Published 1785

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
    Published 1785

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  15. 15
    Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785
    Published 1785

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  16. 16
    Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784
    Published 1785

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  17. 17
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 avril audit an
    Published 1785

    Book
  18. 18
    Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785
    Published 1785

    Book
  19. 19
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784
    Published 1785

    Book
  20. 20
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784
    Published 1785

    Book
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