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    Programmes de l'enseignement polytechnique de l'Ecole centrale des travaux publics, établie en vertu des décrets de la Convention Nationale des 21 ventôse, an deuxième, & 7 vendémiaire, an troisième de la République
    Published 1795

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    N. François (de Neufchâteau,) auteur de Pamela, à la Convention nationale

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  3. 3
    Décret de la Convention nationale, du 14 ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui accorde vingt millions pour secourir les citoyens auxquels les ennemis extérieurs ont fait éprouver des pertes
    Published 1793

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    Pétition de la citoyenne veuve Gve. Dechézeaux, née Vatable, lue par son frère, le citoyen Achilles Dechézeaux, à la barre de la Convention nationale, à la séance du 29 germinal, an 3e de la république française une & indivisible

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    Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise. : Somme de trois cent mille liv. mise à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes
    Published 1792

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    Suite de l'instruction publique,

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  7. 7
    Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres & des dessinateurs
    Published 1793

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  8. 8
    Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux secours annuels & aux gratifications accordés aux femmes & filles ci-devant retirées dans la maison de réfuge de la Marine à Brest
    Published 1793

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    Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barrère, sur l'exécution du décret du 11 brumaire, et sur la publication des tableaux du maximum, des denrées et marchandises soumises à la loi du maximum, dans la séance du 4 ventose

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  10. 10
    Décret de la Convention nationale du 8 juin 1793, l'an second de la république Françoise, qui nomme les jurés & les remplaçans pour le Tribunal criminel extraordinaire
    Published 1793

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  11. 11
    Rapport et projet de décret sur la propriété des auteurs dramatiques, présentés au nom du Comité d'instruction publique,
    by Baudin, 1748-1799
    Published 1794

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  12. 12
    Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. : Fonds mis à la disposition du Minstre de l'intérieur, pour être distribués en secours provisoires
    Published 1792

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  13. 13
    Décrets de la Convention nationale, des 27 février & 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible. : Relatifs aux indemnités accordées à tous les citoyens pour les pertes occasionnées par l'invasion de l'ennemi
    Published 1793

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    Motion d'ordre et exposé fidel de tout ce qui s'est passé dans l'affaire des fermiers-généraux, assassinés par la faction Robespierre et ses complices, le 19 floréal, an troisième de la République, par le tribunal révolutionnaire /

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    Rapport et projet de décret, sur les moyens d'améliorer l'agriculture en France, par l'établissement d'une maison d'économie rurale dans chaque département : présentés à la séance du 13 du premier mois de l'an deuxième de la république française, au nom des Comités d'aliénation et d'instruction publique /
    by Grégoire, Henri, 1750-1831
    Published 1793

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    Rapport et projet de décret, sur les mutations par décès des inscriptions au grand livre, présentés au nom du Comité des finances,
    by Cambon, Joseph, 1756-1820
    Published 1794

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  17. 17
    Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, dans la séance du 18 fructidor, au nom du Comité d'instruction publique, sur les encouragemens destinés aux savans, gens de lettres et artistes;

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  18. 18
    Mémoire des députés de Francfort à la Convention nationale, au sujet de la reprise de cette ville par les troupes Allemandes
    Published 1793

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  19. 19
    Des écoles du peuple, ou, Des premières écoles,

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  20. 20
    Recueil de la correspondance saisie chez Lemaître et dont la Convention à ordonnée l'impression
    Published 1795

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