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  1. 101
    Declaration du roy, portant peine de galeres contre ceux de la R.P.R. ou reunis à l'eglise, qui sortiront du royaume sans permission : Donnée à Fontainebleau le 13. septembre 1699, registrée en Parlement en Vacations
    Published 1699

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  2. 102
    Les preparatifs de la descente du C. Mazarin aux enfers : auec les entretiens des dieux sousterrains, touchant & contre les maximes supposées veritables du govvernement de la France, iustifié par l'ordre des temps dans toutes les races royales /

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  3. 103
    Journal du Conseil secret pour l'année 1661 /
    Published 2016

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  4. 104
    Declaration du roy, portant que les actes d'abjuration seront mis és mains du procureur du roy du siege royal où est situé le siege de l'archevesché ou evesché où l'abjuration sera faite : registrée en Parlement le 20. novembre 1679
    Published 1679

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  5. 105
    Edit du roy, portant defenses aux catholiques de contracter mariage avec ceux de la religion pretenduë reformée : registré en Parlement le 2. decembre 1680
    Published 1680

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  6. 106
    Reglement que le roy veut estre observé par les adjudicataires de ses fermes des gabelles, Aydes, entrées, cing grosses fermes, & autres, lors qu'elles seront adjugées en son conseil : Fait à Fontainebleau l'onziéme jour de iuin 1680
    Published 1681

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  7. 107
    Arrest du Conseil d'Estat du roy par lequel Sa Majesté fait défenses à tous synodes qui se tiendront en la province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des ministres aux seigneurs qui prétendent avoir droit de fief, et à tous proprietaires de fief de faire ledit exercise dans leurs Châteaux, s'ils le font seulement depuis deux ans, qu'aprés qu'ils auront justifié de leur droit devant les sieurs commissaires executeurs de l'Edit de Nantes en ladite province de Languedoc, & rapporté un ordonnance qui leur en accorde la permission : du 27 decembre 1675
    Published 1676

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  8. 108
    Arrest de la Cour de parlement de 11. février 1690. portant règlement general pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geolles, geolliers & guichetiers : extrait des registres du Parlement
    Published 1690

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  9. 109
    Edit du roy, portant defenses aux catholiques de quitter leur religion pour professer la pretenduë reformée : registrée en Parlement le 25. juin 1680
    Published 1680

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  10. 110
    Declaration du roy, concernant les domestiques dont les pretendus reformez & les nouveaux convertis peuvent se servir : Registrée en Parlement le 12. ianvier 1686
    Published 1686

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  11. 111
    Arrest du Conseil d'État du roy, qui ordonne que toutes les sommes qui se trouveront dûës par les comptes rendus par ceux qui ont esté cy-devant commis dans les provinces & generalitez du royaume à la recette des biens saisis & confisquez sur les sujets de Sa Majesté de la R.P.R. ou nouveaux convertis, qui ont contrevenu à ses edits & declarations, seront payées au Sieur Boucher : Du 5. fevrier 1701
    Published 1701

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  12. 112
    Les Intentions de levrs maiestez, et des princes, conformes a celles dv Parlement de Paris
    Published 1649

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  13. 113
    Edit du roy, pour la punition de differens crimes : registré en Parlement le 31. aoust 1682
    Published 1685

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  14. 114
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans les provinces & generalitez du royaume où les tailles sont reéles ceux de la R.P.R. seront tenus de contribuer à la reédification & reparations des eglises paroissiales & maisons curiales, à proportion des biens qu'ils possedent dans les paroisses : Du neuviéme juillet 1685
    Published 1685

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  15. 115
    Déclaration du roy concernant les mendians valides : registrée en Parlement le 14 février 1687
    Published 1687

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  16. 116
    Arrest de la Cour de parlement pour l'expedition & jugement des matieres sommaires : extrait des registres de parlement
    Published 1689

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  17. 117
    Edit du roy en forme de reglement pour l'adminstration de la justice au chastelet de paris : donné à versailles au mois de janvier 1685
    Published 1685

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  18. 118
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant défenses à ceux de la religion pretenduë reformée de tenir ecoles ailleurs que dans les endroits où se fait l'exercice de leur religion
    Published 1683

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  19. 119
    Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les juges qui ont esté & seront cy-après commis pour assister aux consistoires de ceux de la réligion prétenduë réformée, en éxécution de la declaration du 2.1 aoust 1684. parapheront à la fin de chacune assemblée les déliberations qui y auront esté prises, & les feront signer par les ministres & anciens : du 17. janvier 1685
    Published 1685

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  20. 120
    Arrest du Conseil d'Estat, qui enjoint à tous ceux de la R. P. R. dont les charges de notaires ont été remplies de personnes catholiques, de remettre les minutes des contracts & autres actes aux greffes des iustices royales des lieux où ils étoient : du troisiéme février 1685
    Published 1685

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