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  1. 181
    Arrest de la Cour des aides qui supprime un écrit imprimé et affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'election de Beauvais, du 14 janvier 1783
    Published 1783

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  2. 182
    Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux mémoires imprimés, du 11 décembre 1771
    Published 1772

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  3. 183
    Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 40 intitulé, Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue; à Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots: Le 11 août 1785, une sentence du Bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci: & sont innocens comme eux ... et la Consultation étant à la suite dudit imprimé ... seront lacérés et brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui ... du onze août mil sept cent quatre-vingt-six
    Published 1786

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  4. 184
    Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne l'execution de l'ordonnances des fermes du mois de février 1687 dans le port et la ville de Saint-Malo et supprime une Requête imprimée des juge et consuls de ladite ville comme injurieux au directeur des fermes, du 20 mai 1784
    Published 1784

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  5. 185
    Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime une pièce de vers inserées dans le no. 114 du Journal politype, du 16 décembre 1786
    Published 1786

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  6. 186
    Mandement de Monseigneur l'illustrissime et reverendissime evêque d'Orleans, portant condamnation du livre intitulé, Les Hexaples, ou, Les Six colonnes sur la constitution Unigenitus etc., et de celui qui a pour titre Du temoignage de la verité dans l'eglise etc., avec la publication des censures des mêmes livres faites par l'Assemblée Generale du Clergé de France, tenuë à Paris l'an 1715
    Published 1715

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  7. 187
    Arrêt du Conseil d'état du roi qui supprime un imprimé intitulé, Pièces justicatives, comme contenant des notes, des noms et des énonciations fausses, injurieuses et calomnieuses, du 30 mars 1781
    Published 1781

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  8. 188
    Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre, Aventures & plaisante education du courtois chevalier Charles le Bon, sire d'Armagnac, etc., du 23 septembre 1785
    Published 1785

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  9. 189
    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, & là nuë tête & à genoux, dire & declarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y dénommées, & contraires au respect par luy dû à M. l'archevêque de Tours & à ses officiers, ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & la province de Touraine, en 10 livres d'amende & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y dénommées, du 22 fevrier 1716
    Published 1716

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  10. 190
    Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la constitution, où, l'on montre qu'elle est regle de foy, etc. par M. Claude Le Pelletier, prêtre docteur en theologie, chanoine de l'eglise de Reims, à Rouën chez Ph. Pierre Cabut, ruë du Becq, 1729, et l'autre, Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints, dans lequel, etc., dedié au roy par M. l'Abbé Le Pelletier, chanoine de l'eglise de Reims, II. vol., a Paris, chez Henry, ruë Saint Jacques vis-à-vis St. Yves, 1732, seront supprimez, &c., du 25 avril 1733
    Published 1733

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  11. 191
    Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne qui défend d'imprimer & debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission, qui maintient la Faculté de Theologie de l'Université de Nantes dans tous ses droits & privileges, qui fait défenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures, sans une deliberation precedente du clergé, autorisée de lettres patentes du roi, enregistrées en la cour, et à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier par des noms d'heretiques, schismatiques, jansenistes, excommuniez & autres noms de parti, du 14 novembre 1716
    Published 1716

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  12. 192
    Sentence de Messieurs les officiers du Bailliage d'Auxerre, portant suppression d'une brochure qui a pour titre, Supplément aux oeuvres de Messire Charles-Gabriël de Thubieres de Caylus, evêque d'Auxerre, a Cologne, aux dépens de la compagnie, 1755
    Published 1755

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  13. 193
    Ordonnance du bailliage et siége présidial de Langres, du 11 décembre 1762
    Published 1762

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  14. 194
    Catalogue des livres qui seront debitez à la foire de Francfort
    Published 1716

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  15. 195
    Lettres patentes du roy qui ordonnent que la constitution de N.S.P. le pape, portant condamnation du livre intitulé Nouveau testament en françois &c. sera executée dans ses etats : données à Versailles le 14 février 1714 : avec la constitution en forme de bulle : lûës, publiées & enregistrées au Parlement le 12 avril suivant et l'arrest enregistrement
    Published 1714

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  16. 196
    Declaration du roy qui suspend toutes les disputes, contestations & differends formez dans le royaume à l'occasion de la constitution de nôtre saint pere le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau testament, donée à Paris le 7 octobre 1717
    Published 1717

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  17. 197
    Arrêt du Conseil d'état du roi, du 4 septembre 1784
    Published 1784

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  18. 198
    Extrait des Registres de Parlement du vingt-neuf juillet mil sept cent cinquante-deux
    Published 1752

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  19. 199
    Arrest de la cour de Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-huit février mil sept cent soixante-neuf
    Published 1771

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  20. 200
    Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne rendu sur la Remonstrance de Monsieur, le procureur general du roy, qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'eglise gallicane & pernicieuses à l'etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les jesuites du College de Rennes, [1-17 decembre 1717]
    Published 1717

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