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    Lettre de Monsieur Modeste ... à Messeigneurs de Boisville et Baton
    by Modeste, M
    Published 1802

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  2. 2
    Lettre de Monsieur l'archevêque de Rouen ..

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  3. 3
    Lettres patentes du roi, concernant les biens des Jésuites du Comtat d'Avignon, le college de cette ville, celui de Carpentras, & l'Hôtel-Dieu d'Avignon : du 28 octobre 1768 : registrées en Parlement
    Published 1768

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  4. 4
    Du projet de loi sur le sacrilége : présenté a la Chambre des pairs le 4 janvier 1825 /

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  5. 5
    Sefer En tenaʾi be-niśuʾin : kolel berur halakhah u-mikhteve meḥaʾah me-et gedole ziḳne ha-dor ... neged tenuʻat ezeh rabanim be-Tsarfat la-ʻaśot tenaʾi be-niśuʾin ... /
    Sefer En tenaʾi be-niśuʾin : kolel berur halakhah u-mikhteve meḥaʾah me-et gedole ziḳne ha-dor ... neged tenuʻat ezeh rabanim be-Tsarfat la-ʻaśot tenaʾi be-niśuʾin ... /...
    ספר אין תנאי בנשואין : כולל בירור הלכה ומכתבי מחאה מאת גדולי זקני הדור ... נגד תנועת איזה רבנים בצרפת לעשות תנאי בנשואין ... /
    Published 1996

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  6. 6
    La discrimination positive : coup de pouce à l'égalité /

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  7. 7
    Rapport au Premier ministre

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    Serial
  8. 8
    Rapport dactivité : études
    Published 2017

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    Serial
  9. 9
    Edit du roi, concernant les réguliers : donné à Versailles au mois de février 1773 : régistré en Parlement le premier avril mil sept cent soixante-treize
    Published 1773

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  10. 10
    Déclaration du roy, concernant les religieux mendians : donnée à Paris le 25 janvier 1717
    Published 1717

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, dans la Diocèse de Rouen, les cures régulières dépendantes des maisons de chanoines réguliers qui n'étoient point en congrégation, & sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être obtenues & possédées à l'avenir par tous prêtres séculiers, à l'exclusion des religieux des congrégations : du 22 août 1787 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1787

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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les actes qui seront passés pendant l'espace de deux années, entre les gros décimateurs ou curés primitifs & les curés ou vicaires perpétuels qui n'auront point opté la portion congrue, & par lesquels il sera cédé aux curés des portions de dîmes anciennes ou novals, en échange des novales qu'ils abandonneront aux gros décimateurs, demeureront affranchis par grace, de tout droit d'amortissement : du 24 novembre 1774 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1774

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  13. 13
    Arrests du Conseil d'Etat du roi, des 19 février 1771 & 14 septembre 1773 : le premier ordonne que la requête de l'adjudicataire des fermes générales, par laquelle il demandoit l'exécution de la déclaration du 28 avril 1693, & autres règlemens relatifs aux actes de dotations de religieux & religieuses, sera communiquée à Mrs les agens généraux du clergé : le second ordonne que les déclarations des 28 avril 1693 & 20 mars 1708, l'article Ier du tarif de l'insinuation du 29 septembre 1722, & l'arrêt du Conseil du 20 septembre 1729, seront exécutés ... : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1773

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  14. 14
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les bureaux diocésains, jusqu'à ce que la prochaine Assemblée générale du clergé y ait pourvu, à répartir sur les curés & vicaires, tant perpétuels qu'amovibles, auxquels il sera donné des supplémens de portion congrue, en conséquence de la déclaration du 2 septembre 1786, les mêmes impositions dont il sera juste de décharger les gros décimateurs, relativement à la diminution de leur revenu, opérée par ces supplémens : du 13 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1786

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  15. 15
    Déclaration du roi, portant rappel des prêtres décrétés ou bannis : donnée à Marli le 15 juin 1771 : registrée en Parlement le dix-neuf juin 1771
    Published 1771

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  16. 16
    Déclaration du roi, concernant les bénéfices à charge d'ames de l'Ordre de Saint Augustin : donnée à Compiegne le 22 août 1770, registrée en Parlement le neuf août mil sept cent soixante-onze
    Published 1771

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  17. 17
    Déclaration du roi, concernant les bulles, brefs, rescrits & autres expéditions venans de Cour de Rome : donnée à Versailles le huit mars 1772, registrée en Parlement le trente mars mil sept cent soixante-douze
    Published 1772

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  18. 18
    Déclaration du roi, interprétive de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'ames de l'Ordre de Saint Augustin : donnée à Compiegne le 6 août 1774, registrée au Parlement le vingt-six août 1774
    Published 1779

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  19. 19
    Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contracts d'acquisition ou suivant l'estimation : avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration : du 22 juillet 1702 : registrée au Grand Conseil du roy le 23 aoust 1702
    Published 1702

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    Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785 : registrées en parlement le dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Published 1785

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