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  1. 101
    Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour déterminer les opérations ordonnées par l'edit de décembre 1764 : supprime la caisse des amortissemens établie par ledit edit : ordonne que les dixiemes d'amortissement, & autres droits résultans du même edit, seront versés, à compter de 1776, entre les mains du sieur de Gagny, par les mains duquel seront opérés, à compter de ladite année, les remboursemens des parties de rentes & intérêts dûs par le roi : Donnée à Versailles le 30 juillet 1775 : registrée en Parlement le cinq septembre 1775
    Published 1775

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  2. 102
    Procès verbal de la séance de Monsieur le marquis de la Tour-du-Pin : extrait des minutes du greffe du Parlement de Dijon, du lundi 3 avril 1775
    Published 1775

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  3. 103
    Lettre écrite par les curés de Franche-Comté au roi, au sujet des manoeuvres d'une partie du haut clergé & de la noblesse
    Published 1788

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  4. 104
    Edit du roi de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes & établissement d'une subvention territoriale que de la déclaration du quatre du même mois concernant le timbre et prorogation du second vingtième pendant les années mil sept cent quatre-vingt-onze & mil cent quatre-vingt-douze

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  5. 105
    Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent la translation du grenier à sel de la ville d'Ance, à Tarrare : données à Versailles le premier juin 1782 : registrées en la Cour des aides le 24 janvier 1783
    Published 1783

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  6. 106
    Édit du Roi, portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du Roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la Caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la Chambre des comptes le 31 décembre 1787
    Published 1788

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  7. 107
    Lettres-patentes du Roi, qui déclarent les remises & gratifications des employés des fermes & régies du Roi insaisissables comme leurs appointemens : données à Versailles le 28 décembre 1782 : registrées en la Cour des aides le 22 janvier 1783
    Published 1783

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  8. 108
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant Réglement pour l'exploitation des Mines de Charbon de terre : Du 19 Mars 1783 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1785

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  9. 109
    Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant les fonctions des Syndics dans chaque Paroisse : du 27 Novembre 1781 : de par le Roi : Louis-Benigne-François Bertier, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Surintendant des Maison, Finances, Domaines & Affaires de la Reine; & Intendant de Justice, Police & Finance de la généralité de Paris
    Published 1781

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  10. 110
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés; & qui fixe les droits qui leur seront payés : du 28 juin 1781 : extrait des registers du Conseil d'État
    Published 1781

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  11. 111
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous les fabricans seront tenus de se conformer aux dispositions des Letteres patentes des 5 Mai 1779 & 28 Juin 1780 ; & qui prescrit la marque distinctive qu'ils devront appliquer sur les toiles par eux fabriquées : Du 19 Janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1787

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  12. 112
    Ordonnance du Roi, portant règlement sur la police à observer sur les routes par les Postillons de poste, & les rouliers, chartiers & autres voituriers : du 4 Février 1786 : de par le Roi
    Published 1786

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  13. 113
    De par le Roi, M. le Bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege : Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : Du cinq Juin mil sept cent soixante-dix-huit
    Published 1778

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  14. 114
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du I.er janvier 1784, la poudre à tirer sera vendue par le Régie des poudres & salpêtres, aux débitans & au public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque province : Du 26 avril 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1783

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  15. 115
    Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles ; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes, qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt : du 20 décembre 1782
    Published 1783

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  16. 116
    Dernière lettre du peuple, au Roi, avec Je n'-dis qu'-ça, ou Y-a-gros, c'est-à-dire : avec une Lettre particulière du facétieux Barogo, en magnière [i.e. manière] d'admiration, sur les deux traits historiques, rappellés a S. M. par la nation françoise
    Published 1787

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  17. 117
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier
    Published 1788

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  18. 118
    Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789 : Et règlement y annexé
    Published 1789

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  19. 119
    Déclaration du Roi, concernant les privileges des gens de mer : donnée à Versailles le 21 mars 1778 : registrée en Parlement le 22 mai 1778
    Published 1778

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  20. 120
    Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Étang, trésorier des deniers provenans des corps & communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 24 avril 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 10 juillet audit an
    Published 1778

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