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    Discours prononcé par Charles Duval, député du département d'Ille et Vilaine, membre de la Société des Jacobins, dans sa séance du 15 vendémiaire, l'an 3me. de la République française, une et indivisible

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    Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales
    Published 1794

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    Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, "Qu'il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, qu'il a existé une conspiration tendante à diffamer, à avilir la représentation nationale, et à détruire, par la corruption, le gouvernement républicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafiqués de leurs opinions, comme représentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant gardé le silence, soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremṕ dans cette conspiration," condamne les nommés Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort, conformément à la loi du 23 ventôse dernier, et à l'article VII de la cinquième section du titre premier de la seconde partie du code pénal : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible
    Published 1794

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    Décret de la Convention nationale, du 19e. jour ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leur adjudications
    Published 1794

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    Décret de la Convention nationale, du 17e jour de Germinal, an second de la République française, une & indivisible, : qui fixe le prix des coches de la haute Seine, de la Saone & du Rhône
    Published 1794

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    Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an 2e. second de la République française, une & indivisible, : relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration, & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie
    Published 1794

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    Décret de la Convention nationale, du 22e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux recéleurs d'ecclésiastiques sujets à la déportation
    Published 1794

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    Le front de Robespierre, et de sa clique, ou La nécessité de la liberté de la presse
    by Baraly
    Published 1794

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  9. 9
    Les Jacobins démasqués, suite au Front de Robespierre et de de sa clique, ou la nécessité de la liberté de la presse
    by Baraly
    Published 1794

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    Décret de la Convention nationale, du 3e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible : relatif aux receveurs des loteries supprimées
    Published 1794

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  11. 11
    Les Jacobins assassins du peuple
    by Barthel
    Published 1794

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  12. 12
    Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de ventose, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au mode de paiement des instituteurs des petites écoles, & à l'organisation des écoles primaires
    Published 1794

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  13. 13
    La grande détresse des Jacobins qui n'ont plus le sol, ou, Avis aux valets des émigrés, pour aller échanger leur douze francs contre une carte de Jacobins
    by Boisrue
    Published 1794

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  14. 14
    Défends ta queue /

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  15. 15
    Les Jacobins aristocrates, fédéralistes, et contre-révolutionnaires
    by Baraly, Baraly
    Published 1794

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