Showing 1 - 14 results of 14 for search '', query time: 0.14s Refine Results
  1. 1
    Extrait des registres du Parlement, du 26 janvier 1765
    Published 1765

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  2. 2
    Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763
    Published 1763

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  3. 3
    Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé intitulé Brefs de N.S.P. le Pape, sera & demeurera supprimé, comme séditieux : & l'imprimé intitulé Réflexions sur les deux nouveaux brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour : du 21 août 1764
    Published 1764

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  4. 4
    Arrest de la Cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné : du 21 février 1765
    Published 1765

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  5. 5
    Lettres de jussion, pour enregistrer, sans délai, les Lettres patentes du 21 mars dernier : données à Versailles, le 8 avril 1763
    Published 1763

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  6. 6
    Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Eguilles, M. l'abbé de Montvalon & autres : du 17 mai 1763
    Published 1763

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  7. 7
    Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'evêque *** : & l'autre portant pour titre: Bref de N.S.P. le Pape à M. l'evêque de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais, comme injurieux au Roi, à l'ordre episcopal, à la magistrature & à la nation entiere, séditieux, fanatique, tendant à exciter la révolte, & à armer la puissance ecclésiastique contre la temporelle, pour faire revivre une Société justement & irrévocablement proscrite : du 7 février 1765
    Published 1765

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  8. 8
    Edit du Roi, donné à Versailles au mois de novembre 1764, concernant la Société des Jésuites ; Arrêts et arrêtés de la Cour de Parlement séant a Rouen, sur ledit edit, sur les Brefs de Notre Saint Pere le Pape à MM. les evêques d'Angers & d'Alais, du 19 septembre 1764, & sur la constitution Apostolicum, du 7 janvier 1765
    Published 1765

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  9. 9
    Arrest du Parlement de Provence, du 26 janvier 1765
    Published 1765

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  10. 10
    Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées : qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre: Instruction pastorale de Monseigneur l'evêque de Sarlat, au clergé séculier & régulier, & à tous les fidèles de son diocèse, datée de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du dix-neuf février 1766
    Published 1766

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  11. 11
    Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 2 Mai 1768
    Published 1768

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  12. 12
    Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un: Il est tems de parler, &c. : & l'autre: Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles : extrait des registres du Parlement : du 14 mai 1764
    Published 1764

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  13. 13
    Arrêts du Conseil souverain de Roussillon, des 8 & 11 janvier 1763 : qui condamnent les imprimés intitulés, Mémoires presentés au roi, par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre les arréts & arrêtés de leur compagnie, à être lacerés, &c
    Published 1763

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
  14. 14
    Arrest et arrêté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses
    Published 1763

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search