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  1. 161
    Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant l'election consulaire, & la formation du Conseil-politique de la ville de Montagnac : du 21 juin 1776
    Published 1776

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  2. 162
    Édit du Roi, portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du Roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la Caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la Chambre des comptes le 31 décembre 1787
    Published 1788

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  3. 163
    Lettres-patentes du Roi, qui déclarent les remises & gratifications des employés des fermes & régies du Roi insaisissables comme leurs appointemens : données à Versailles le 28 décembre 1782 : registrées en la Cour des aides le 22 janvier 1783
    Published 1783

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  4. 164
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant Réglement pour l'exploitation des Mines de Charbon de terre : Du 19 Mars 1783 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1785

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  5. 165
    Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant les fonctions des Syndics dans chaque Paroisse : du 27 Novembre 1781 : de par le Roi : Louis-Benigne-François Bertier, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Surintendant des Maison, Finances, Domaines & Affaires de la Reine; & Intendant de Justice, Police & Finance de la généralité de Paris
    Published 1781

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  6. 166
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés; & qui fixe les droits qui leur seront payés : du 28 juin 1781 : extrait des registers du Conseil d'État
    Published 1781

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  7. 167
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous les fabricans seront tenus de se conformer aux dispositions des Letteres patentes des 5 Mai 1779 & 28 Juin 1780 ; & qui prescrit la marque distinctive qu'ils devront appliquer sur les toiles par eux fabriquées : Du 19 Janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1787

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  8. 168
    Arrêt /
    by France Conseil d'Etat
    Published 1787

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  9. 169
    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du premier juillet prochain : fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 Mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1786

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  10. 170
    Ordonnance du Roi, portant règlement sur la police à observer sur les routes par les Postillons de poste, & les rouliers, chartiers & autres voituriers : du 4 Février 1786 : de par le Roi
    Published 1786

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  11. 171
    Lettres patentes du Roi, qui, en ordonnant à l'adjudicataire des fermes générales, de rendre en chacune des chambres des comptes de Provence, de Languedoc & de Dauphiné, un compte distinct & séparé des gabelles desdites provinces, comme avant la Déclaration du 18 février 1782, prescrivent audit adjudicataire & à ses successeurs, de continuer à faire recette de la totalité du prix du bail desdites fermes, dans les comptes qu'ils rendront annuellement à la Chambre des Comptes de Paris : données à Saint-Cloud le 24 septembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 21 novembre suivant
    Published 1785

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  12. 172
    Protestation d'un serf du Mont-Jura : contre l'Assemblée des notables, le Mémoire des princes du sang, le clergé, la noblesse & le Tiers-etat ; au roi ; [motto: 2 lines]
    Published 1789

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  13. 173
    De par le Roi, M. le Bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege : Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : Du cinq Juin mil sept cent soixante-dix-huit
    Published 1778

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  14. 174
    Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes : Donnée à Versailles le 20 avril 1778 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit
    Published 1778

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  15. 175
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du I.er janvier 1784, la poudre à tirer sera vendue par le Régie des poudres & salpêtres, aux débitans & au public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque province : Du 26 avril 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1783

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  16. 176
    Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles ; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes, qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt : du 20 décembre 1782
    Published 1783

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  17. 177
    Dernière lettre du peuple, au Roi, avec Je n'-dis qu'-ça, ou Y-a-gros, c'est-à-dire : avec une Lettre particulière du facétieux Barogo, en magnière [i.e. manière] d'admiration, sur les deux traits historiques, rappellés a S. M. par la nation françoise
    Published 1787

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  18. 178
    Arrêt du Conseil d'État du roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier
    Published 1788

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  19. 179
    Mémoire présenté au roi, a Versailles, le 31 aoust 1788, par Messieurs les Cinquante-trois Députés des trois-ordres de la province de Bretagne
    Published 1788

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  20. 180
    Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789 : Et règlement y annexé
    Published 1789

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