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    Me��moire au roi Louis XVI : En de��nonciation d'abus d'autorite��, & de me��pris de loix, exerce��s contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens .. Anecdotes, pie��ces, justificatives, exe��cute��s en partie ..

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  2. 2
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785
    Published 1785

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  3. 3
    Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité : données à versailles le 31 octobre 1784
    Published 1785

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  4. 4
    Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 avril audit an
    Published 1785

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  5. 5
    Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre 1777
    Published 1777

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  6. 6
    De��claration du roi, qui de��termine la de��duction qui sera faite sur les droits d'entre��e a�� Paris : relatifs au cafe��, au sucre & a�� la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donne��e a�� Versailles le 24 juillet 1785
    Published 1785

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  7. 7
    Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784
    Published 1785

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  8. 8
    Édit du roi, portant suppression de la Monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la Cour des monnoies le 1.er avril audit an
    Published 1786

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  9. 9
    Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786
    Published 1786

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  10. 10
    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    Published 1785

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre : & que lesdits actes, quoique faits par des huissiers & sergens, seront à l'avenir exempts du droit de contrôle, à l'exception des exploits contenant assignation, ventes de meubles & toutes autres poursuites & procédures, lesquels ne pourront être rédigés que sur papier timbré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
    Published 1785

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  12. 12
    Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité
    Published 1775

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  13. 13
    Mémoire au roi Louis XVI : En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens ... Anecdotes, pièces, justificatives, exécutés en partie ..

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  14. 14
    Observations sur une petite brochure, intitulée Plan de réforme, de Sa Majesté l'empereur & roy : concernant le nouvel impôt de 1785
    by Civis, Civis
    Published 1784

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  15. 15
    Lettre adressée au roi /

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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins & potasses : & assujettit à la même prohibition le groisil ou verre cassé : du 9 juillet 1785
    Published 1785

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  17. 17
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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  18. 18
    Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donnée à Versailles le 24 juillet 1785
    Published 1785

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  19. 19
    Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des monnoies, sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785 : registré en la Cour des monnoies le 1.er février 1786
    Published 1786

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  20. 20
    Proclamation du Roi du 28 septembre 1791
    Published 1791

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