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    Lettres-patentes du Roy, sur arrest du Conseil, concernant les toiles de coton blanches, les toiles peintes & imprimées. : Données à Versailles le 28. octobre 1759. Registrées en Parlement le 8. janvier 1760
    Published 1760

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui permet l'entrée dans le royaume, sans payer aucuns droits, des lards, suifs, chandelles & saumons salez, destinez pour les isles & colonies françoises. Du 24 août 1748. : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1748

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  3. 3
    Edit /
    Published 1725

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les cotons filés venant de l'etranger, même des isles & colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal, de droits d'entrée dans le royaume. Du 12. may 1761. : Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1761

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  5. 5
    Ordonnance /
    Published 1734

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  6. 6
    Declarações de guerra /
    Published 1744

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'État du Roi, : qui défend l'entrée dans le royaume des soies blanches, dites nankin, autres que celles qui seront apportées par les vaisseaux de la Compagnie des Indes. Du I.er août 1768. Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1768

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  8. 8
    Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1724

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  9. 9
    Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716 : registré en Parlement
    Published 1716

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  10. 10
    Declaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque generale : donnée à Paris le 25 juillet 1716 : registrée en Parlement le 5 aoust 1716
    Published 1716

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    Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes : ... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747
    Published 1747

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  12. 12
    Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721
    Published 1721

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et generalement tous ceux qui ont le maniment des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque generale : du 12. septembre 1717
    Published 1717

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  14. 14
    Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant le payement de l'emprunt par action de la Compagnie des Indes, ordonné par l'Arrest du 27. novembre 1720 Du 9. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'estat.
    Published 1721

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    Déclaration du roi, portant nouveau règlement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774 : registrée en la Cour des monnoies le 19 avril audit an
    Published 1774

    Conference Proceeding Book
  16. 16
    Lettres patentes du roy, qui accordant à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique, aux conditions qui y sont exprimées : à Paris au mois d'octobre 1721
    Published 1722

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  17. 17
    Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716
    Published 1716

    Book
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    Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde : du vingt-cinq avril 1717
    Published 1729

    Book
  19. 19
    Déclaration du roi, qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances : donnée à Versailles le 28 mars 1764
    Published 1764

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  20. 20
    Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises : du mois d'avril 1717 : registrées en Parlement
    Published 1717

    Book
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