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    L'Abbreviation des procez faicte par la court de parlement, concernants l'ordonnance & reglement des procureurs en icelle
    Published 1576

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    Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699
    Published 1699

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    Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise Catholique, & de leurs Enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion : Donnée à Versailles le 13 Decembre 1698 : Registrée en Parlement
    Published 1698

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    Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Brefs &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des registres du Parlement du premier juin 1764
    Published 1764

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    Arrest de la cour de Parlement : portant réglement pour l'administration de la Justice dans les Jurisdictions inférieures, tant Royales que Seigneuriales : du 20 Mars 1784
    Published 1784

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    Edit du Roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. : Donné à Versailles au mois de mars 1700 : Registré en parlement
    Published 1700

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    Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte & dans aucuns temps, notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche ; d'exiger des gens mariés aucune somme d'argent ni autre chose quelconque, sous prétexte de collation à eux offerte, ou de feux allumés devant leurs portes ; d'allumer lesdits feux ; de s'introduire dans le domicile des nouveaux mariés ; de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades ou autres jeux tumultueux, & à tous ceux pui n'en ont pas le droit de porter aucunes armes : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-six
    Published 1786

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    Le nouueau stile de la court Souveraine de Parlement : et forme de plaider et procéder en icelle, tant ès causes ciuiles que criminelles /
    Published 1577

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    Arrêt de la Cour de Parlement concernant les aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles : du 9 aoust 1727

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    Declaration du Roy, portant défenses à ceux de la Religion Pretenduë Reformée de vendre & alienner leurs biens sans Permission : Registrée en Parlement le 18 May 1699
    Published 1699

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  11. 11
    Declaration du Roy, Registrée en Parlement le douziéme Janvier 1699 : Sur l'instruction des Nouveaux Réünis
    Published 1699

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    Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685
    Published 1685

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    Remontrances du Parlement, sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le Duc d'Orléans, & l'enlévement de MM. Fréteau & Sabatier, arrêtées le 11 Mars 1788
    Published 1788

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