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  1. 121
    Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal : sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux

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  2. 122
    Malibran, député de l'Herault, au Corps législatif, à ses collègues du Conseil des Cinq-cents
    by Malibran
    Published 1795

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  3. 123
    Rapport fait au nom de la Commission des finances, sur les droits d'enregistrement & de timbre /
    by Duchatel (de la Gironde)
    Published 1796

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  4. 124
    Message : Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 16 ventôse, l'an sixième de la République française, une et indivisible
    Published 1798

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  5. 125
    Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la Commission de surveillance de la trésorerie, sur l'affaire de la compagnie Dijon : séance du 18 germinal, an V
    Published 1797

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  6. 126
    Opinion de Thibaudeau sur les traités passés entre la Trésorerie nationale et la compagnie Dijon : séance du 29 floréal an 5

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  7. 127
    Opinion de Dubois-Crancé sur le rapport fait par la commission chargée de l'examen de son projet de finance : séance de 16 ventôse, an 4

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  8. 128
    Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices : séance de 12 thermidor an 7
    Published 1799

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  9. 129
    Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier & les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés /

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  10. 130
    ... Message : Extrait du registre des délibérations /
    Published 1798

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  11. 131
    Opinion de P.P. Royer-Collard, député de la Marne, sur les cultes & sur leurs ministres Séance du 26 messidor, an V.

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  12. 132
    Discours sur le départ des conscrits du département de la Creuse Séance du 21 frimaire an 7.

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  13. 133
    Opinion de Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des emigrés, & les partages anticipés des patrimoines de leurs ascendans Séance du 8 frimaire an 7.
    by Bergier, Antoine, 1742-1826
    Published 1798

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  14. 134
    Rapport fait par Housset au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres

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  15. 135
    Rapport fait par Jacqueminot au nom d'une commission spéciale sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionairement, & contre ceux qui ayant été inscrits sur des listes d'émigrés n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles

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  16. 136
    Rapport fait par Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux resolutions rejetées par le Conseil des anciens, & relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés

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  17. 137
    Rapport par J.G. Lacuée sur une résolution du Conseil des cinq-cents du 18 germinal an 7 relative aux soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre

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  18. 138
    Les membres de la députation de l'Aube, à leurs collègues et à leurs commettans sur un article inséré contre eux dans le Journal des hommes libres, du fructidor an 7 /

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  19. 139
    Rapport fait par Lesage-Sénault au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif du 26 frumaire relatif aux associations de prêt public sur nantissement

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  20. 140
    Rapport sur des questions relatives aux fonctions du président du tribunal criminel quand il dresse un acte d'accusation pour raison de faux témoignage

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