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    Décret de la Convention nationale, des 1er et 4 avril 1793, l'an second de la République françoise. : Qui ordonne la division et la vente par lots séparés, des châteux di-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens cours et jardins des abbayes, manastéres ou congrégations supprimées, et autres grandes protriétés nationales situées dans les1campagnes et dans les villes
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations France...”

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  2. 2
    Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  3. 3
    La batue générale des brigands et des fripons; discours prononcé et projet de décret proposé à la Convention nationale, dans sa séance du 22 fructidor de l'an troisième de la république française, une, indivisible et démocratique /
    Subjects: “...Confiscations France Early works to 1800...”

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  4. 4
    Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  5. 5
    Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens
    Published 1794
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  6. 6
    Décret de la Convention nationale, du 20 octobre 1792, l'an premier de la République française Vente des meubles et effets des maisons ci-devant royales.
    Published 1792
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  7. 7
    Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente des meubles & immeubles provenans des émigrés & autres effets nationaux
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  8. 8
    Opinion de Dubois-Crancé, sur le principe de la confiscation
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  9. 9
    Décret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an premier de la république française, portant qu'il sera sursis à la vente des bibliothèques & autres objets scientifiques, trouvés dans les maisons des émigrés
    Published 1792
    Subjects: “...Confiscations France Early works to 1800...”

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  10. 10
    Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens
    Published 1794
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  11. 11
    Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  12. 12
    Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
    Published 1794
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  13. 13
    Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
    Published 1794
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  14. 14
    Rapport sur les moyens de retire de la circulations les assignats surabondans, & sur différens plans dont l'examen avoit été renvoyé aux comités des finances & de salut public, /
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  15. 15
    Décret de la Convention nationale, du 15.e jour de frimaire, au [sic] second de la République française, une & indivisible, qui accorde la faculté de résilier les baux aux acquéreurs des biens retirés par la Nation des mains du ci-devant clergé, des corporations laïques supprimées & du tyran, ou consisques en vertu de condamnations
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  16. 16
    Réflexions sur le projet contribution en nature, /
    by Joubert, Louis, 1762-1812
    Published 1795
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  17. 17
    Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  18. 18
    Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  19. 19
    Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont emigrés
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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  20. 20
    Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont emigrés
    Published 1793
    Subjects: “...Confiscations fast...”

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