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    France. Arret of the King's Council of State, concerning foreign commerce with the French islands in America, of the 30th of August, 1784
    Published 1785

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payementé. /

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  3. 3
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 du 2. juillet 1764
    Published 1764

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  4. 4
    Arrest du Conseil d'état du roi, qui admet le port de Grandville au nombre de ceux par lesquels il est permis de faire directement le commerce des isles & colonies franc̦oises de l'Amérique Du 29 décembre 1763.
    Published 1764

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1789

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'État du roi, : qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite franc̦oise, qui seront introduits pendant le même temps audites Isles du Vent. Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
    Published 1783

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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies françoises : du 31 octobre 1784
    Published 1784

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada : du 29. juin 1764
    Published 1764

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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 : du 2. juillet 1764
    Published 1764

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  10. 10
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amérique : du 30 août 1784
    Published 1784

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  11. 11
    France. Arret of the King's Council of State, concerning foreign commerce with the French islands in America, of the 30th of August, 1784
    Published 1785

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  12. 12
    Lettre a Monsieur le Conseiller d'Etat Baron Portal, chargé de la police supérieure de la direction administrative des Colonies, près le Ministère de la Marine, à Paris : suivie du, Discours prononcé le 28 mars 1816, dans une assemblée de propriétaires de la colonie de St-Domingue, adressé à S. Exc. le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la marine /
    by Régis, D. Augustin
    Published 1817

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