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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723 : portant reglement pour le payement des droits d'entre��e, de sortie ... & droit local du�� sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent a�� Calais, & qui s'envoyent a�� l'e��stranger ou dans les provinces repute��es e��strangeres
    Published 1723

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  2. 2
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 26 janvier 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 5 fevrier 1723 : registrées en la Cour des aydes le 6 mars 1723 : qui fixent les droits d'entrée sur les fayances provenant des manufactures establies dans les provinces reputées éstrangeres
    Published 1723

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  3. 3
    Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces repute��es etrangeres, & des provinces repute��es etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & de��fend la sortie desdits grains hors du royaume
    Published 1721

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    Unknown
  4. 4
    Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume : du trentie��me septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat
    Published 1721

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    Unknown
  5. 5
    Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays : du 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat
    Published 1721

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    Unknown
  6. 6
    Arrest du Conseil d'estat du roy, du douzie��me septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel dans toute l'etendue des terres & seigneuries de l'obe��issance de Sa Majeste��, celuy venu de l'e��tranger sans sa permission, & en de��fend le commerce a�� peine des galeres, sera execute�� par les habitans de S. Malo sous les peines y porte��es
    Published 1721

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    Unknown
  7. 7
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures a�� 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres ... : que les sommes du��e��s a�� differens particuliers sur l'anne��e 1720 dont les mandemens sont assignez sur le premier & second terme des impositions, seront aussi payez en billets de banque : et que les autres sommes qui doivent estre paye��es au premier janvier 1721 le seront en especes : du 28 janvier 1721
    Published 1721

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    Unknown
  8. 8
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les cre��anciers de ladite province, ausquels il a e��te�� fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retire�� les sommes a�� eux du��e��s en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ... : du 28e janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1721

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    Unknown
  9. 9
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des e��cus a�� reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonne��es par l'article IX de l'edit du mois de novembre 1716 : du 24 avril 1717
    Published 1717

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    Unknown
  10. 10
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, sou��fermiers, receveurs, commis, et ge��ne��ralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des deniers de Sa Majeste�� dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque ge��ne��rale : du douzie��me septembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1717

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    Unknown
  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'a�� l'avenir il ne sera perc��u�� aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transporte��e de l'estendue des cinq grosses fermes dans les provinces du royaume repute��es estrangeres : du 11 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1717

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    Unknown
  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres : du 14 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1717

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    Unknown
  13. 13
    Arrest du Conseil d'E��tat du roi, concernant les ouvrages d'orfe��vrerie destine��s pour les pays e��trangers & pour les colonies : du 28 mai 1770
    Published 1770

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    Unknown
  14. 14
    Arrest du Conseil d'E��tat du roi, et lettres patentes sur icelui, registre��es en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espe��ces de cuivre : pareilles a�� celles de��signe��es dans l'edit du mois d'aou��t dernier : et renouvellent les de��fenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques e��trangeres : du 5 avril 1769
    Published 1769

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  15. 15
    Arre��t du Conseil d'E��tat du roi, qui dispense les veufs de mait��resses & les veuves de mai��tres qui se feront recevoir dans les corps & communaute��s d'arts & me��tiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts : du 29 de��cembre 1783
    Published 1783

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  16. 16
    Arrest du Conseil d'E��tat du roi, et lettres patentes sur icelui, registre��es en la Cour des monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matie��res d'or & d'argent, seront rec��ues au change des Ho��tels des Monnoies : du 15 septembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'E��tat
    Published 1771

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  17. 17
    Recueil des tailles
    Published 1703

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  18. 18
    Ordres a observer par les commis des bureaux du de��partement de Montpelier
    Published 1691

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  19. 19
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les proce��s verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, Franc��ois, & Camuset : de l'ordre du sieur d'Argenson le 19 juin dernier seront tenus de porter dans huitaine ... toutes les pieces d'etoffes de pure soye ou de soye mesle��es d'or & d'argent, les pieces d'etoffes appelle��es furies, les pieces d'etoffes de soye a�� mouchoirs, les pieces d'ecorces d'arbre, & tous les restes & morceaux desdites etoffes, ensemble les courtepointes, les robes-de-chambre, les manteaux, & autres hardes faites desdites etoffes, mentionne��es ausdits proce��s verbaux dans le bureau e��tabli sous la Halle aux draps, a�� peine de trois mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y e��chet contre ceux qui manqueront de satisfaire au present arrest dans ledit temps : du 24 aoust 1706
    Published 1706

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent : du 20 mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1706

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