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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majeste�� declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & a�� faire, tous payemens soient faits en billets de Banque : du 6 avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1720

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    Arre��t du Conseil d'E��tat du roi, qui adapte aux reconnoissances de��livre��es au tre��sor royal, & qui n'ont point e��te�� e��change��es avec des billets de l'emprunt par forme de loterie : ordonne�� par arre��t du Conseil du 4 octobre 1783, les billets restans a�� de��livrer au tre��sor royal, du nombre de soixante mille, composant ledit emprunt : du 10 avril 1784
    Published 1784

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    Arrest du Conseil d'Etat du roy : portant que les pourvu��s d'offices rendus he��re��ditaires par de��cembre 1743. & de��claration du 3. du me��me mois, qui sont ou seront compris dans des ro��les arre��tez depuis le premier novembre 1743. pourront prositer de la remise du droit de re��signation, a�� eux accorde��e par l'arre��t du conseil du 3. mars 1744
    Published 1744

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  4. 4
    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, concernant les travaux & re��parations a�� faire aux rivie��res de Blaise, du Blairas & des Teinturiers, proche Dreux : du 21 avril 1785
    Published 1785

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    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pave�� de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixie��me may 1723, et lettres patentes sur iceluy, donne��es a�� Versailles le 22 may 1723 : registre��es en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'a�� l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destine��s pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1723

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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction des droits d'entre��e sur les verres en tables pour vitres, venans des pays e��strangers pendant un an : du 19 decembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1724

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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732
    Published 1732

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'a�� commencer du premier mars prochain, les pieces de vingt sols seront re��duites a�� dix huit sols, & les pices [sic] de dix sols a�� neuf sols : du 7 fe��vrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat : registre�� en la Cour des monnoyes
    Published 1720

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du vingt-cinquiéme aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1720

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    Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac : donne�� a�� Paris au mois de septembre 1718 : registre�� en Parlement
    Published 1718

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque : du vingt-neuviéme janvier 1720
    Published 1720

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    Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
    Published 1785

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    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, qui, en interpre��tant l'arre��t du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destine��s pour l'e��tranger, de tous droits de pe��ages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées en la maison & possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes : du 8 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1720

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent : du 14 fevrier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1708

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indique��e pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especes : du 17 avril 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1708

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres : du 14 fevrier 1720
    Published 1720

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe a�� cinq cens livres les sommes que chaque personne & communaute�� ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouve��es en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1720

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  20. 20
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes : du 20 fevrier 1720
    Published 1720

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