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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Udgivet 1788

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  2. 2
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet les sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'Etat : pour, conjointement avec le sieur Valdec de Lessart, maître des requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des monnoies : du 25 octobre 1788
    Udgivet 1788

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  3. 3
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Udgivet 1788

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  4. 4
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier du 9 juin 1788
    Udgivet 1788

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Udgivet 1788

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  6. 6
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des Monnoies : que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer les nouvelles espèces d'or : du 7 décembre 1788
    Udgivet 1788

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  7. 7
    Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Udgivet 1788

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les Sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'État, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des Requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies du 25 octobre 1788
    Udgivet 1788

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  9. 9
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des Monnoies que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer les nouvelles espèces d'or : du 7 décembre 1788
    Udgivet 1788

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  10. 10
    Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
    Udgivet 1788

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  11. 11
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788
    Udgivet 1788

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  12. 12
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788
    Udgivet 1788

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  13. 13
    Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État
    Udgivet 1789

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