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  1. 161
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend & prohibe l'entrée dans le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté de toutes sortes de denrées : epiceries & autres, marchandises de quelque qualité que ce soit, du crû, fabrique, ou commerce des Hollandois, Anglois, & autres nations étrangeres avec lesquelles Sa Majesté est en guerre, à peine de confiscations des marchandises, des vaisseaux, batteaux, chariots, & autres voitures & equipages, & de trois mille livres d'amende, & d'interdiction du commerce contre les marchands : permet de saisir celles qui seroient entrées qui seront trouvées sur les routes dans le royaume : du 17 avril 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1704

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  2. 162
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque : Du 21 may 1720
    Published 1720

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  3. 163
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain : aura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier : du 20 janvier 1705
    Published 1705

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  4. 164
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des etoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes ou anascottes, au chef des pieces desdites etoffes : il sera apposé à l'avenir un plomb à chaque piece portant d'un costé le nom de l'etoffe & de l'autre costé le nom du lieu où elle aura esté fabriquée, &c. : du 13 janvier 1705
    Published 1705

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  5. 165
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis & du gaudron sur les vaisseaux hollandois : en faveur desquels il sera expedié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrées & marchandises du royaume dont la sortie est permise : du 24 mars 1705
    Published 1705

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  6. 166
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juillet : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1703

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  7. 167
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des especes d'or & d'argent nouvelles ou reformées : du sept fevrier 1693 : registré en la Cour des monoyes le 11 fevrier 1693
    Published 1693

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  8. 168
    Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 : les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté pour la reformation des gabelles du Languedoc, et l'assemblée des Estats de ladite prouince : ensemble les deliberations des Estats & les arrests du Conseil, de la Cour des aydes, & Cour des comptes, aydes, & finances du Languedoc
    Published 1670

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  9. 169
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent, à commencer au premier janvier prochain : du 30 novembre 1700 : registré en la Cour des monoyes les 3 decembre 1700
    Published 1700

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  10. 170
    Arrest du Conseil d'état du roi, du 24 mai 1766
    Published 1766

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  11. 171
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le payement du droit de fret : du dix-neuviéme avril 1701
    Published 1701

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  12. 172
    Arrest du Conseil d'Estat du roy en forme de reglement pour les delivrances à faire dans le travail des monoyes : du 9 decembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1702

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  13. 173
    Arrest du Conseil d'Estat, portant que la surseance accordée aux nouveaux convertis par l'arrest dudit Conseil du 18 novembre 1680, n'aura lieu pour les lettres & billets de change, ni pour les affaires que les marchands françois pourroient avoir avec les estrangers pour raison de leur commerce : Du 5 novembre 1685
    Published 1685

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  14. 174
    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commerce : sçavoir, les Louis d'or pour 13 l. 15 s. au lieu de 13 l. 10 s. portez par l'arrest du 25 juillet dernier; les Louis blancs ou ecus pour 3 l. 14 s. au lieu de 3 l. 12 s.; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 14 s. au lieu de 4 l. 12 s.; & les pieces de 5 s. reformées sur le pied de 4 s. 10 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la mesme chose en Alsace à proportion : du 22 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1702

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  15. 175
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à commencer au premier jour d'avril prochain, les Louis d'or à douze livres dix sols & les ecus à soixante-six sols : les autres especes & les matieres d'or & d'argent à proportion : la même chose en Alsace, aussi à proportion : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701
    Published 1701

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  16. 176
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests du Conseil des 15 juin 1688 & 14 juin 1689 seront executez selon leur forme & teneur : tant pour la sortie des manufactures de la Flandre-françoise, pays conquis & cedez à Sa Majesté, que pour l'entrée des matieres servant à leur fabrication par les ports & bureaux de Calais, Peronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin : du dernier septembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1702

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  17. 177
    Arret du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779. : Arret of the King's Council of State, concerning the debts of the inhabitants of the island of Granada. 12th December 1779
    Published 1780

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  18. 178
    Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours aux Leopolds d'or & ecus de Lorraine du poids, titre, & valeur des especes d'or & d'argent de Sa Majesté : du 13 janvier 1705
    Published 1705

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  19. 179
    Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les nouvelles especes : et augmentation des anciennes especes : du 7 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1705

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  20. 180
    Extrait des registres du Conseil d'Estat
    Published 1673

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