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    Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes : donné à Versailles au mois de septembre 1705 : registré en la Chambre des comptes
    Published 1705

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    Edict du Roy, servant de reglement pour les Chambres des Comptes : verifié en la Chambre des Comptes, le 13. jour d'aoust 1669
    Published 1669

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  3. 3
    Edict du roy, portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimez par l'edict du mois d'aoust 1661. : Verifié en la Chambre des comptes & & Cour des aydes le 31. iour de decembre 1663
    Published 1664

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    Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes le 20 auril de ladite année
    Published 1667

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  5. 5
    Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris : donnée à Versailles le 8 septembre 1705 : registrée en la Chambre des comptes
    Published 1705

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  6. 6
    Edit du Roy: portant que les tresoriers Géneraux de France, Avocats & Procureurs de Sa Majesté au Bureau des Finances de la Géneralité de Paris, seront conservez dans leurs Charges & fonctions, nonobstant l'Edit du mois de Février dernier, maintenus & confirmez dans leurs Privileges, exemptions, & droits de Committimus, & jouïront, esemble les Greffiers, & autres Officiers dudit Bureau du Droit Annuel pendant neuf années, sans payer aucun Prest : Donné à S. Germain en Laye au mois de Juin 1672. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes au mois de Juillet de la mesme année
    Published 1672

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Tresoriers de France, de Limoges & Bordeaux, seront tenus d'envoyer en la Chambre des Comptes de Paris les Actes de foy & hommages des Terres & Fiefs mouvantes de sa Majesté à cause de son Comté de Perigord & Vicomté de Limoges, en execution des Arrests & Reglemens du Conseil : Du quatrieme Septembre 1688
    Published 1688

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  8. 8
    Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648
    Published 1648

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  9. 9
    Edit du Roy: pour le retablissement des Tresoriers de France. : Registré au Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673
    Published 1673

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  10. 10
    Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de justice : verifié en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, le 13 aoust 1669
    Published 1669

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    Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648
    Published 1648

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  12. 12
    Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes : donné à Versailles au mois de septembre 1705 : registré en la Chambre des comptes
    Published 1705

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  13. 13
    Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris : donnée à Versailles le 8 septembre 1705 : registrée en la Chambre des comptes
    Published 1705

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