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  1. 101
    Examen de l'instruction de l'Assemblée nationale sur l'organisation prétendue civile du clergé /

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  2. 102
    Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, sur la vente des domaines nationaux; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale,

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  3. 103
    Opinion de M. de Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le rapport du comité de Constitution, qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, et l'organisation des assemblées administratives et des nouvelles municipalités : lue à la séance du jeudi 5 novembre 1789; et imprimée sur la demande de l'Assemblée nationale

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  4. 104
    Précis de l'opinion de M. le comte de Castellane sur la déclaration de droits : écrit de mémoire après la séance du premier août 1789

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  5. 105
    Déclarations de deux cents quatre-vingt-dix députés sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale et qui portent atteinte à l'inviolabilité de la personne sacrée du roi
    Published 1791

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  6. 106
    Motion sur la nécessité de circonscrire la vente des biens ecclésiastiques aux municipalités dans leur territoire, etc. /

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  7. 107
    Adresse de la ville de Lyon : concernant les assignats
    Published 1790

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  8. 108
    Rapport sur la convocation de la première législature, fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 27 mai 1791,

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  9. 109
    Lettre de M. Necker a M. le Président de l'Assemblée nationale

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  10. 110
    Observations et projet de décret sur les classes,

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  11. 111
    Projet de décret, sur la contribution foncière
    Published 1790

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  12. 112
    Exécution du cadastre général de la France et d'un cadastre provisoire : pour la répartition des impôts en 1791 /

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  13. 113
    Réflexions sur le commerce
    Published 1791

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  14. 114
    De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers /

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  15. 115
    Le pacte de famille et les conventions subséquentes entre la France & l'Espagne : avec les observations sur chaque article /

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  16. 116
    Rapport sur la saisie des traitemens accordés au clergé futur

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  17. 117
    Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte : a nosseigneurs de l'Assemblée nationale. Du 20 novembre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
    Published 1789

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  18. 118
    A nosseigneurs de l'Assemblée nationale, idées générales sur les mines de charbon de terre : sur leurs concessions ; avec un projet de substituer les mineurs des mines du royaume, aux mineurs de l'armée
    by Tubeuf, de
    Published 1790

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  19. 119
    Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, reductions, rémises, modérations & dont l'execédent doit être employé aux autres secours ... /

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  20. 120
    Chartre contenant la Constitution françoise dans ses objets fondamentaux /

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