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    Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux.]
    Published 1791

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  2. 2
    Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale /
    Published 1791

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  3. 3
    Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques : pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnoies ... au 19 août 1791

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  4. 4
    Motion sur les finances /

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  5. 5
    Mémoire lu à l'Assemblée nationale /
    by Necker, Jacques, 1732-1804
    Published 1790

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  6. 6
    Lettre à M. le président du Comité des recherches à l'Assemblée nationale /
    by Boileux de Beaulieu
    Published 1790

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  7. 7
    Motion de M. Rabaut, concernant une formation de petits assignats : le 16 avril 1790 ..

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  8. 8
    Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés
    Published 1791

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  9. 9
    Troisieme supplément historique : a l'état nominatif des pensions
    Published 1790

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  10. 10
    Projet d'établissement d'une caisse nationale
    Published 1789

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  11. 11
    Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique
    Published 1789

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  12. 12
    Mémoire sur les mines : et principalement sur celles de houille & de charbon de terre : présenté l'Assemblée nationale
    Published 1789

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  13. 13
    Cahier d'un Capucin : vérifié dans l'Assemblée du tiers ordre S. François
    Published 1789

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  14. 14
    Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, le 15 septembre 1791
    Published 1791

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  15. 15
    A messieurs de l'Assemblée-Nationale : résumé du mémoire présenté à l'Assemblée-Nationale, contenant les moyens les plus avantageux de tirer parti du métal de cloche : pour en faire du billon, & autres objets : on y a joint quelques pièces de monnoie qu'on propose : présenté le 25 septembre 1790 /
    by Boucault, Boucault
    Published 1790

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  16. 16
    Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans
    Published 1789

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  17. 17
    Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
    Published 1794

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  18. 18
    Réponse au supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor-royal : avec le caractere des ministres qui ont dirigé les finances depuis la derniere guerre de l'Amérique : Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'est faite dans l'autorité suprême
    Published 1790

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  19. 19
    Lettre du directeur de l'Imprimerie royale, à M. le président de l'Assemblée nationale : en réponse au rapport de M. de Montesquiou, du 29 octobre, sur l'impression des assignats

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  20. 20
    État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
    Published 1789

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