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    Édit du roi portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
    Published 1775

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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du 1er Juillet prochain, aux Concessionnaires, Intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances : Du 11 Janvier 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1784

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    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1785

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  4. 4
    Déclaration du roi, concernant les ecclésiastiques qui ont été ci-devant dans la Société des jesuites : donnée à Versailles le 7 juin 1777, registrée en Parlement le dix juin 1777
    Published 1777

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    Déclaration du roi, interprétive de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'ames de l'Ordre de Saint Augustin : donnée à Compiegne le 6 août 1774, registrée au Parlement le vingt-six août 1774
    Published 1779

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    Lettres patentes du roi, portant que, dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg & Gravelines, les réparations, la reconstruction & l'entretien des églises paroissiales & presbyteres du Plat-Pays seront désormais à la charge des décimateurs : données à Versailles le 5 septembre 1784 : registrées en Parlement le 10 décembre 1784
    Published 1784

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    Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785 : registrées en parlement le dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
    Published 1785

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  8. 8
    Lettres patentes du roi, qui augmente de cinquante livres la pension des vicaires de paroisses Données à Versailles le 12 mai 1778. Registrées en Parlement le 29 mai 1778.
    by France
    Published 1778

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  9. 9
    Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Fontainbleau le 21 octobre mil sept cent soixante-quinze : registrées en parlement le 9 décembre 1775
    Published 1775

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  10. 10
    Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde pendant six années, à compter du premier juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues seches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises. Du 19 mai 1775. : Extrait des registres du Conseil d'Etat
    Published 1775

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    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 : données à Versailles le 30 décembre 1784
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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    De��claration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement a�� l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre me��tal : avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donne��e a�� Fontainebleau le 30 octobre 1785
    Published 1788

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    Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles ou�� il a e��te�� e��tabli des jurandes par l'e��dit d'avril 1777 : donne��es a�� Versailles le 30 de��cembre 1784
    Published 1785

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    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espe��ces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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    Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785
    Published 1788

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  17. 17
    Déclaration du roi, portant dèfenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission : donnée à Versailles le quatorze Février 1778, registrée en Parlement le 20 Février 1778
    Published 1778

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    Arre��t du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espe��ces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier : du 9 juin 1788
    Published 1788

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier du 9 juin 1788
    Published 1788

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